28.11.07 - TPIR/MEDIAS - MEDIAS : PEINES REDUITES EN APPEL

 
L'historien Ferdinand Nahimana, 57 ans, un des fondateurs de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) a été condamné à 30 ans de détention, contre la prison à vie en première instance.
Le juriste Jean Bosco Barayagwiza, 57 ans, un autre membre fondateur de la RTLM, qui s'était vu infliger 35 ans, a vu sa peine réduite de 3 ans. D'abord condamné à la prison à perpétuité, l'ancien directeur du journal Kangura, Hassan Ngeze, né en 1957, devra purger 35 ans.
 
Dans la détermination de ces nouvelles peines, la chambre a tenu « compte de l'annulation de plusieurs des condamnations de chacun des trois appelants », a indiqué le juge italien Fausto Pocar, lors de la lecture, en audience publique, du résumé de l'arrêt.
 
Contrairement aux premiers juges, la chambre d'appel n'a pas trouvé établie, au-delà de tout doute raisonnable, l'existence entre les trois accusés et leurs organes de presse, d'une «entente en vue de commettre le génocide ».
 
Sur ce point, la chambre d'appel a surtout annulé les condamnations en rapport avec des actes, des propos, des émissions ou des écrits antérieurs à 1994.
 
L'existence d'un complot n'a même pas été retenue entre les deux fondateurs de la RTLM, Nahimana et Barayagwiza, dans la mesure où seul le premier a été condamné pour les émissions de la radio pyromane alors que, pour l'autre, les juges d'appel n'ont retenu que son rôle au sein de la Coalition pour la défense de la République (CDR), un parti radical hutu dont il était l'un des ténors. Il a été reconnu coupable de génocide, extermination et persécution.
 
Les émissions de la RTLM pour lesquelles Nahimana a été condamné pour « incitation directe et publique à commettre le génocide » ainsi que « persécution » se situent dans la période postérieure au 6 avril 1994, date de l'assassinat du président Juvénal Habyarimana. La chambre a conclu que l'appelant exerçait sur les journalistes de la radio une autorité dont il n'a pas usé pour prévenir ou arrêter la diffusion de telles émissions.
 
Quant à Hassan Ngeze, ce sont des articles publiés dans son journal début 1994, avant l'assassinat du président Habyarimana, qui lui ont valu d'être reconnu coupable d'incitation au génocide. Il a par ailleurs été condamné pour avoir aidé et encouragé à commettre les crimes de génocide et d'extermination à Gisenyi (sud), sa ville natale.
 
Commentant l'arrêt, Peter Herbert, l'avocat de Barayagwiza, a parlé d'un « jugement politique »et de « travestissement de la justice », arguant de la faiblesse des moyens de preuve à charge.
 
Pour sa part, Aloys Mutabingwa, représentant du Rwanda auprès du TPIR, a estimé que le refus de la chambre d'appel, d'accorder du poids à des faits antérieurs à l'année 1994, constitue « une interprétation très restrictive de la compétence temporelle du tribunal ».
 
« Cela semble suggérer que la préparation du génocide a eu lieu en même temps que les actes de génocide eux-même », a ajouté le diplomate rwandais.
 
ER/PB/GF
 
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