Décidée en première instance le 6 juin 2012 et confirmée en appel le 3 mai dernier, cette décision de transfert concerne Bernard Munyagishari, ancien responsable local du parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Saisi d’une « requête en reconsidération » du 3 juin, le président de la chambre d’appel du TPIR, le juge Theodor Meron, a conclu, dans sa décision rendue lundi, qu’il était « dans l’intérêt de la justice » de surseoir à la décision de renvoi, en attendant l’examen des nouveaux arguments de Munyagishari.Pendant le génocide des Tutsis de 1994, l’accusé, seul aujourd’hui encore en attente de procès au TPIR, était secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) pour la préfecture de Gisenyi (Nord). Il était également président de l’aile jeunesse du parti, les Interahamwe, pour la même région.Dans sa dernière bataille, la défense brandit une récente décision de la justice rwandaise dans le cadre du procès du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi remis par le TPIR aux autorités rwandaises en avril 2012. Dans l’arrêt invoqué, la Haute cour du Rwanda, la deuxième instance judiciaire en importance après la Cour suprême, a rejeté, le 16 mai dernier, une requête du pasteur qui demandait le renforcement de son équipe de défense par des enquêteurs, conformément à la pratique devant le TPIR. Les magistrats rwandais ont conclu que les deux avocats de la défense devaient, eux-mêmes, effectuer le travail d’enquêtes qu’ils voulaient confier à des assistants qui seraient payés, comme eux, par le gouvernement rwandais. Les juges de Kigali ont rappelé que les enquêteurs de la défense n’étaient pas prévus dans la loi rwandaise.Prenant la balle au bond, les avocats de Munyagishari ont indiqué, dans leur requête du 3 juin, craindre que leur client ne subisse le même traitement, « inéquitable », selon eux, si le transfert était effectué. Après avoir examiné ces nouveaux arguments, le juge Meron a ordonné au greffe de surseoir au transfert de l’accusé, en attendant une décision judiciaire sur le fond de la requête ultime.ER