Leigh Payne : Pourquoi l’Amérique latine est en pointe sur la responsabilité des entreprises

L’Amérique latine a été un terrain privilégié dans les tentatives de tenir les milieux d’affaires responsables dans de graves violations des droits de l’homme. Leigh Payne, professeure de sociologie à Oxford, travaille sur le sujet depuis des décennies. Elle explique comment cette région du monde a pu multiplier les stratégies et obtenir quelques succès.

LEIGH PAYNE : En tant que sociologue, je trouve que l'accent mis sur le droit est frustrant parce que si vous regardez le monde tel que la "loi sur le papier" le décrit, il semble être un endroit vraiment merveilleux. Mais l'écart entre ce que nous appelons "la loi sur le papier" et "la loi dans la pratique" est énorme. Il y a un grand écart entre ce qui est juste et les moyens de protéger les victimes ou la façon, dans la pratique, dont elles peuvent accéder à ces droits.

Dans le domaine de la responsabilité des entreprises, on peut observer de nombreuses façons dont la loi pourrait être interprétée comme donnant aux entreprises des obligations spécifiques, des responsabilités et des devoirs. Et pourtant, les spécialistes du droit soutiennent qu'en fait, les entreprises n'ont pas d'obligations contraignantes ou exécutoires. Comment cela est-il possible ? Comment les victimes peuvent-elles avoir le droit à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non-répétition sur le papier, mais ne pas disposer de mécanismes contraignants ou exécutoires pour réaliser ces droits ? Comment ces instruments juridiques peuvent-ils devenir applicables ? Ce que des avocats novateurs ont pu faire, c'est trouver des moyens créatifs de contourner les contraintes juridiques et de faire avancer les initiatives permettant aux victimes d'abus commis par des entreprises de réaliser leurs droits.

Ce que nous essayons de faire en tant que non juristes, c'est de réfléchir à ce qui est possible, à ce qui peut devenir possible, et à la manière de le rendre possible en prêtant attention aux acteurs clés de la société qui font le travail. La question est la suivante : comment les victimes peuvent-elles avoir accès à la vérité, à la justice, aux réparations et aux garanties de non répétition ? C’est un véritable combat. Nous avons essayé d'identifier les facteurs qui semblent être en jeu pour permettre aux victimes, qui sont des acteurs faibles dans le Sud, de tenir tête à ces puissantes entreprises nationales, parfois multinationales, qui disposent de toute la protection des meilleurs avocats.

Presque tous les pays d'Amérique latine ont intégré le droit international des droits humains dans leur législation nationale. Cela signifie que les victimes ne dépendent pas des tribunaux internationaux mais qu'elles peuvent compter sur les tribunaux locaux pour appliquer la loi.

D'une certaine manière, on pourrait dire : nous n'avons pas vraiment besoin de la justice transitionnelle car de nombreux instruments existent déjà pour les victimes dans les systèmes judiciaires ou les lois ordinaires. La justice transitionnelle a permis d'identifier des schémas d'abus qui se sont produits dans et entre des pays ayant connu un régime autoritaire et un conflit armé. Une fois ces schémas identifiés et reliés aux lois internationales existantes sur les droits humains, les victimes et les défenseurs des droits de l'homme ont pu se mobiliser pour intégrer ces lois internationales dans les constitutions nationales.

Presque tous les pays d'Amérique latine ont intégré le droit international des droits humains dans leur législation nationale, sous la forme de constitutions ou de codes de droit pénal. Cela signifie que les victimes ne dépendent pas des tribunaux internationaux mais qu'elles peuvent compter sur les tribunaux locaux pour appliquer la loi, car c'est la loi du pays. La justice transitionnelle n'est donc pas nécessairement une forme particulière de justice, mais une application de la justice pour remédier aux violations des droits de l'homme commises pendant les périodes d'autoritarisme ou de conflit armé.

En Amérique latine comme ailleurs, le droit international des droits humains n’est pas obligatoire en fac de droit. Il est donc devenu très important d'intégrer ce droit dans le droit national et de pouvoir s'appuyer sur lui. : les juges comprennent qu'ils doivent appliquer le droit national, les lois incorporées dans la Constitution et les codes pénal et civil ; ils peuvent ne pas comprendre qu'ils doivent appliquer le droit international.

Il existe en Amérique latine un organisme efficace de surveillance ou de contrôle qui ne s’est pas encore développé dans d'autres régions du monde.

Nous avons constaté que, dans les pays africains ou asiatiques, les victimes ont dû faire appel à des tribunaux à l’étranger, comme aux Pays-Bas ou en France, pour juger ces affaires. L'une des raisons est que ce droit interne sur les droits de l’homme et l’échantillon d’esprits créateurs en la matière n'est pas aussi développé en dehors de l'Amérique latine. De plus, il existe dans la région un puissant organisme régional des droits humains, la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Ce système a condamné des États membres d'Amérique latine pour ne pas avoir adopté dans leur propre législation les droits de l’homme au niveau régional. En effet, la Cour interaméricaine des droits de l'homme peut se prononcer contre les États membres qui ont violé la convention interaméricaine. Cela exerce une pression sur les États pour qu'ils adoptent ces conventions qui sont censées être contraignantes pour les États membres. En somme, il existe en Amérique latine un organisme efficace de surveillance ou de contrôle qui ne s’est pas encore développé dans d'autres régions du monde.

Dans tous les pays d'Amérique latine, il existe une société civile mobilisée, organisée, qui revendique ses droits.

Nous avons, en Amérique latine plus que dans toute autre région du monde, une concentration de procès sur les droits de l'homme et de commissions des droits humains et sur la vérité. D'abord, comme je l'ai dit, parce que nous avons la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l'homme. Chaque année, celle-ci se rend dans une autre partie de l'Amérique latine. Elle organise des audiences auxquelles peuvent participer des spécialistes et des praticiens de la justice, par exemple à Bogota ou, plus récemment, à Washington. La Commission et la Cour interaméricaines s'engagent donc auprès de la société civile. Elles ne se contentent pas de rédiger des rapports, elles traduisent également en justice les pays qui violent une disposition sur les droits de l'homme inscrite dans la Convention.

L'autre raison est que la communauté juridique d'Amérique latine a été très fortement soutenue par des organisations internationales. Les ONG de défense des droits de l'homme les plus puissantes au monde se trouvent en Amérique latine : le CELS [Centre d'études juridiques et sociales] en Argentine, Dejusticia en Colombie, différentes ONG au Mexique, etc. Dans tous les pays d'Amérique latine, il existe une société civile mobilisée, organisée, qui revendique ses droits. Je ne veux pas donner l'impression que l'Amérique latine est uniforme dans ce domaine ; il y a beaucoup de variations entre le Brésil et l'Argentine, par exemple. Mais si l'on compare avec d'autres régions du monde, il s’y trouve davantage de pays dotés d'organisations de défense des droits de l'homme bénéficiant d'un soutien international qui ont été en mesure de faire preuve d'une certaine créativité.

Il existe également des praticiens du droit qui ont fait l'expérience de violations flagrantes des droits de l'homme et ont consacré leur vie et leur carrière à la promotion des droits de l'homme. Nombre d'entre eux ont été formés en dehors de l'Amérique latine ; ils ont été exilés pendant la dictature et ont entamé leur formation à l’extérieur alors que des régimes autoritaires dominaient la région. Lorsqu'ils sont revenus chez eux, ils ont travaillé dur, notamment avec la Commission interaméricaine, pour s'assurer des progrès dans ces domaines du droit. Ce sont des protagonistes très puissants, qui se heurtent à d’autres acteurs très puissants, les « veto players » comme nous les appelons, car il existe une forte tradition juridique conservatrice en Amérique latine. Dans cette histoire à la David et Goliath, des forces de la société civile plus faibles remportent parfois des succès, même là où on ne s'y attendait pas.

Parmi ces « veto players », on trouve des entreprises nationales qui sont devenues des multinationales latino-américaines, ou "latinationales". Elles font des affaires dans le monde entier, sont devenues très puissantes et capables de résister à ces exigences de protection des droits de l'homme pour les victimes d’abus par les entreprises.

Étape par étape, nous avons réuni des personnes qui ont été à l'avant-garde de la promotion de la responsabilité des entreprises. Nous avons créé un réseau et nous avons également préparé un ensemble de lignes directrices sur la manière de faire avancer ces affaires.

J'ai commencé à travailler dans le domaine de la justice transitionnelle avant que nous ayons un nom pour cela, dans les années 1980. Je travaillais à ma thèse de doctorat sur les élites économiques brésiliennes qui avaient participé au coup d'État de 1964 et sur leur réaction à la transition vers la démocratie. Certains de ses membres commençaient à parler de la "vérité sur le régime autoritaire". Plus tard, lorsque j'ai commencé à travailler dans le domaine bien défini de la justice transitionnelle, je ne m'intéressais pas au monde des affaires, mais plutôt à la manière de déterminer si les commissions vérité, les procès et les lois d'amnistie contribuaient à renforcer la démocratie et à réduire les violations des droits humains. C’est dans le cadre d'un projet ultérieur que nous avons examiné les "responsabilités alternatives" et envisagé des mécanismes permettant de tenir les acteurs non étatiques pour responsables des violations des droits de l'homme. Puis, vers 2011, j'ai déjeuné à Oxford avec une membre du groupe de travail de l'Onu sur les entreprises et les droits de l'homme qui savait que je travaillais sur la justice transitionnelle. Elle m'a demandé si je serais intéressée de créer une base de données pour voir si les principes de Ruggie fonctionnent [principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme, connus sous le nom de principes de Ruggie, formalisent le concept de "diligence raisonnable" et son application aux entreprises par le biais de mesures proportionnées visant à identifier, prévenir et remédier aux impacts négatifs de leurs actions sur les droits de l'homme]. J'ai répondu que je serais très intéressée par la création d'une base de données permettant d'évaluer le rôle de la justice transitionnelle dans la responsabilisation des entreprises pour les violations passées des droits de l'homme, mais que je ne pouvais pas déterminer si les Principes de Ruggie étaient pertinents pour ce processus.

Gabriel Pereira, aujourd’hui professeur de droit à l'université de Tucuman [au nord de l'Argentine] et fondateur d’une ONG de défense des droits de l'homme appelée Andhes, m'a rejointe. Andhes a soumis de premiers dossiers de violations des droits de l'homme par des entreprises du nord de l'Argentine, principalement des sucreries. Il s'agissait de cas célèbres de tortures, assassinats et disparitions forcées de travailleurs et d’autres par ces compagnies puissantes de la région. Ensuite, Laura Bernal, sociologue et professeure de droit à l'université Javeriana de Bogota, qui avait écrit sa thèse sur le procès réussi contre des entreprises d'huile de palme par des victimes afro-colombiennes de violations des droits de l'homme, nous a rejoints. Nous avons alors construit la base de données sur la Justice transitionnelle et la responsabilité des entreprises.

Étape par étape, nous avons réuni des personnes qui ont été à l'avant-garde de la promotion de la responsabilité des entreprises et nous travaillons maintenant avec des procureurs, des juges, des avocats pour réfléchir aux leçons à tirer au-delà des frontières pour lever les blocages à la justice. Nous avons créé un réseau et nous avons également préparé un ensemble de lignes directrices sur la manière de faire avancer ces affaires.

Par exemple, pendant la dictature argentine et ailleurs, il y a eu des cas de travailleurs qui ont disparu sur leur lieu de travail. Ils se rendaient au travail le matin et on ne les revoyait plus. Les entreprises où ils travaillaient étaient impliquées dans cette disparition. Dans certains cas, les entreprises avaient leurs propres centres de détention sur place. Des efforts créatifs ont été déployés pour tenter de rendre les entreprises responsables de ces disparitions. Ces efforts ont impliqué un mélange de droit du travail et de normes internationales en matière de droits de l'homme intégrées dans les constitutions nationales. En Argentine, le droit du travail exige des entreprises qu'elles protègent la sécurité des travailleurs. Leur disparition du lieu de travail constitue une violation de cette protection. Cependant, ces mesures de sécurité ont un délai de prescription de quelques années seulement ; ce délai avait expiré lorsqu'il a été possible de porter ces affaires devant les tribunaux, après la dictature.

En vertu du droit international des droits de l'homme, qui est également incorporé dans la constitution argentine, il n'y a pas de délai de prescription pour les crimes contre l'humanité. La disparition est un crime contre l'humanité. Et c'est ainsi que des stratégies innovantes ont été adoptées pour tenir les entreprises responsables de leur incapacité à protéger les travailleurs contre les disparitions, en combinant le droit du travail national et les protections internationales des droits de l'homme inscrites dans la constitution.

L'objectif de notre collaboration est de mettre plus d'outils entre les mains des victimes et de leurs avocats pour mieux se défendre. En développant un réseau de soutien, si quelque chose se produit - quelqu'un est menacé ou intimidé -, on peut alerter les gens et exposer ces tactiques visant à empêcher la justice.

Au brésil, Pour mettre fin aux conflits avec les travailleurs, un groupe d'hommes d'affaires a organisé une façon d'aider à financer l’appareil répressif de la dictature. Certaines entreprises avaient même leur propre centre de détention dans les locaux de l'entreprise où un certain nombre d'employés ont été torturés.

Nous avons étudié tous les rapports publiés des commissions vérité que nous avons pu trouver et nous avons recherché toute référence à des entreprises en relation avec des violations des droits de l'homme. Au Guatemala, quelques grandes entreprises comme Coca Cola sont mentionnées dans le rapport. Il y a aussi certains propriétaires terriens puissants dans certaines régions mais ne disposant pas d’une puissance globale comme Coca Cola. Au Brésil, du fait de l'énorme incitation aux investissements multinationaux avant et pendant la dictature, des entreprises comme Volkswagen, Mercedes, Ford et Fiat se sont installées, tandis que des entreprises nationales comme Petrobras ou Odebrecht ont grandi. Le coup d'État a eu lieu en 1964 et ces entreprises sont toujours puissantes aujourd'hui. Nombreuses sont celles qui ont soutenu le coup d'État, la dictature et son appareil répressif.

Pour donner un cas plus concret, Volkswagen opérait dans la zone industrielle autour de Sao Paulo pendant la dictature. Au même moment, les syndicalistes devenaient de plus en plus forts. Pour mettre fin aux conflits avec les travailleurs, un groupe d'hommes d'affaires a organisé une façon d'aider à financer l’appareil répressif de la dictature. Certaines entreprises avaient même leur propre centre de détention dans les locaux de l'entreprise où un certain nombre d'employés ont été torturés. La Commission nationale pour la vérité n'y a d’abord pas prêté attention. Elle n'avait pas le mandat d'examiner l'implication des entreprises dans les violations des droits de l'homme. C'est la Commission vérité de Sao Paulo [créée en 2012 parallèlement à la commission nationale] qui s'est vraiment intéressée aux entreprises et à leur rôle pendant la dictature. Les syndicats ont travaillé avec cette commission ; ils ont envoyé des documents à la Commission vérité de Sao Paulo qui a fait des recherches dans les archives des fédérations d'entreprises de Sao Paulo. Commissaires et syndicalistes ont ensuite fait pression sur la Commission nationale pour la vérité. Celle-ci a finalement intégré dans son rapport les conclusions de la Commission de Sao Paulo. Sa recommandation était de poursuivre en justice les auteurs de ces violations. Les procureurs de Sao Paulo ont commencé à enquêter sur  Volkswagen. Finalement, sous une forte pression du Brésil et de l'Allemagne, Volkswagen a accepté de solder l'affaire à travers des réparations individuelles et collectives. Ils ont également accepté de construire un lieu de mémoire au Brésil et de soutenir les enquêtes sur les activités d'autres entreprises pendant la dictature.

Nous avons des violations dans le secteur minier au Pérou, dans des compagnies sucrières en Argentine, des constructeurs automobiles au Brésil, ou des propriétaires terriens au Guatemala. Il s'agit vraiment d'un large éventail d'entreprises.

Nous pensions qu'il y aurait un ciblage du secteur minier en raison du grand nombre de violations. Mais en fait, nous trouvons de tout, y compris des petites entreprises. Nous avons des violations dans le secteur minier au Pérou, dans des compagnies sucrières en Argentine, des constructeurs automobiles au Brésil, ou des propriétaires terriens au Guatemala. Il s'agit vraiment d'un large éventail d'entreprises.

Dans le cas de Paine, au centre du Chili, l'individu qui a été poursuivi, Juan Francisco Luzoro Montenegro, possédait une entreprise de transport mais il était aussi propriétaire terrien. Les habitants de Paine avaient reçu des terres sous les gouvernements Frei et Allende, avant la dictature de Pinochet. C’étaient des militants politiques ; certains d'entre eux faisaient même partie de la gauche armée. Pendant la dictature, un grand nombre de militants locaux ont été torturés et massacrés. Certains corps n'ont jamais été retrouvés. La police militaire a été reconnue coupable mais Luzoro a aussi été jugé devant la Haute cour chilienne.

L'une des grandes réussites est l'affaire argentine contre la société Ford. Deux hauts responsables de Ford Motor Company ont été reconnus coupables et ont été envoyés en prison pour le même genre d'histoire que Volkswagen : des tortures au sein de l'usine Ford en Argentine. Cette affaire a également été portée simultanément devant la justice américaine. Ces employeurs ont 92 et 95 ans ; il est donc probable qu’ils meurent avant que l'appel ne soit terminé. Mais ils peuvent mourir condamnés pour le rôle qu'ils ont joué dans ces tortures des années 1970.

Depuis cet accord avec Shell, la Cour suprême des États-Unis a fait en sorte qu'il soit de plus en plus difficile d'intenter des procès en vertu de l'Alien Tort Statute.

Je reviens tout juste de Colombie où, malgré les accords de paix, un conflit perdure. Les violations actuelles sont définitivement liées à la transition et au processus de justice transitionnelle. Ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l'homme gardent l'espoir que les tribunaux du "Nord" soient suffisamment puissants pour condamner les violations des droits de l’homme post-transition. Le Royaume-Uni, la France, la Suisse commencent à envisager d’adopter des lois permettant à leurs tribunaux de tenir des entreprises responsables de crimes contre l'humanité commis ailleurs et par des entreprises étrangères.

C'est ce qui a été tenté aux États-Unis dans le cadre de l'Alien Tort Claims Act. Il s'agit de plaintes au civil, ce qui signifie que vous ne pouvez pas mettre les individus en prison, mais que vous pouvez leur infliger de lourdes amendes pour les préjudices commis. Les crimes contre l'humanité, les génocides sont contraires au droit des nations. Cela permet donc aux tribunaux américains, en vertu de cette loi, d’en être saisis même si le crime n'a pas eu lieu sur le sol américain ou s'il n'implique pas une entreprise américaine. C'est ce qui s'est passé avec Shell au Nigeria. Shell est une société néerlandaise, les crimes ont été commis au Nigeria, mais les tribunaux américains ont néanmoins pris l'affaire en main. Finalement, Shell a conclu un accord retentissant pour le peuple Ogoni au Nigeria, victime de massacres. Ce fut un succès. Mais depuis cet accord avec Shell, la Cour suprême des États-Unis a fait en sorte qu'il soit de plus en plus difficile d'intenter des procès en vertu de l'Alien Tort Statute.

Dans des décisions récentes, la Cour suprême a limité la possibilité de porter ces affaires devant les tribunaux américains parce qu'il n'y a pas assez, selon ses juges, de "contact et d’intérêt" : cela ne concerne pas nos terres et pas suffisamment notre peuple, ont-ils dit. Une autre décision qui affaiblit l'utilisation de cette loi concerne la politique étrangère : lorsqu'il existe des considérations de politique étrangère, les tribunaux américains ne devraient pas être mobilisés parce qu'ils ne sont pas un organe de politique étrangère. Pour combler ce déficit, de nouveaux développements ont lieu en Europe qui ont beaucoup de potentiel. Mais nous n'en sommes qu'au tout début, sans aucune certitude que le même revers qui s'est produit aux Etats-Unis ne se produira pas en Europe.

La justice transitionnelle en Colombie a vraiment essayé de tenir compte des carences du passé en termes de responsabilité. Aujourd'hui, en raison de la pression politique, le processus pourrait s'avérer très limité.

Dans nos conversations avec certains avocats de Bogota, ils préfèrent recourir à la justice ordinaire parce que la justice transitionnelle est devenue trop politisée. Le gouvernement exerce une telle pression contre elle [cet entretien a eu lieu avant le changement de gouvernement en Colombie à la suite des élections présidentielles et générales de juin] que tous ceux qui tentent d’agir à des postes de direction sont menacés. Dans un pays qui a connu 50 ans de violence, on ne peut pas vraiment ignorer ces menaces.

C'est donc un peu décevant car la justice transitionnelle en Colombie a vraiment essayé de tenir compte des carences du passé en termes de responsabilité. Aujourd'hui, en raison de la pression politique, le processus pourrait s'avérer très limité.

D'un autre côté, ces affaires passent par les tribunaux ordinaires. Nous avons eu des victoires étonnantes, comme pour les travailleurs afro-colombiens des usines d'huile de palme qui ont obtenu justice devant les tribunaux ordinaires, ou les dossiers Chiquita et Drummond.

En fait, je dirais que la leçon que j’ai tirée du projet sur la responsabilité des entreprises est la suivante : essayez partout où vous le pouvez. Allez à l'international. Allez dans les tribunaux étrangers. Allez vers la justice transitionnelle. Allez devant les tribunaux ordinaires. Soyez créatifs. Faites tout ce que vous pouvez, car ces affaires sont vraiment difficiles à gagner.

Propos recueillis par Clémentine Méténier

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