23.01.09 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - DEUX NOUVEAUX JUGES NOMMES AU TPIR

Arusha, 23 janvier 2009 (FH) -  Deux nouveaux juges non permanents, le Turc Aydin Sefa Akay et le Malgache Richard Mparany Rajohnson viennent d'être nommés au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En procédant à ces nominations, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, répond à l'appel du président du TPIR, Dennis Byron, confronté à la démission de 3 juges en décembre dernier et au départ annoncé de quatre autres. La semaine dernière, le juge Byron avait annoncé qu'une autre nomination devrait suivre dans les tout prochains jours. Au début du mois, Ban Ki-moon avait nommé au TPIR le Tanzanien Joseph Masanche qui a déjà rejoint son nouveau poste d'attache.

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Dans le procès de Protais Zigiranyirazo, beau frère de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, la défense et le procureur ont tous les deux déposé leurs notifications d'appel. Dit « Monsieur Z », Zigiranyirazo a été condamné à 20 ans de prison le 18 décembre après avoir été reconnu coupable de coupable de génocide et d'extermination.

Dans sa notification d'appel déposée le 15 janvier, le procureur Hassan Bubacar Jallow, estime que le beau-frère de l'ex-président aurait dû être condamné à la prison à vie, peine maximale au TPIR.   Jallow insiste sur la gravité des crimes de génocide et d'extermination dont Zigiranyirazo a été reconnu coupable et rappelle que la chambre n'a retenu aucune circonstance atténuante dans l'affaire.

Pour sa part, l'équipe de la défense, dans sa notification datée de lundi, demande l'acquittement, ou à défaut un nouveau procès, ou encore une réduction substantielle de la peine.  

La date de l'audience en appel doit encore être fixée.

Lundi prochain, s'ouvre le procès du lieutenant Ildephonse Hategekimana, ancien commandant du petit camp militaire de Ngoma, à Butare (sud). L'officier, qui plaide non coupable, est poursuivi pour génocide, complicité de génocide, assassinats et viols. Il est notamment accusé d'avoir, en personne, mené des attaques meurtrières en 1994 dans la ville de Butare et violé des femmes tutsies.

Hategekimana fait partie des 5 accusés que le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a tenté en vain de renvoyer vers les tribunaux rwandais.

  

ER/GF

Agence Hirondelle