JUSTICE INFO : Les procès de Nuremberg ont-ils vraiment été un point de départ en matière de responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants ?
GUILLAUME MOURALIS : Oui. Il faut commencer par dire que le Tribunal militaire international (TMI), institué en août 1945 par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, représente une innovation majeure dans l'histoire juridique internationale. C'est le premier tribunal pénal international. Il y a eu d'autres juridictions internationales auparavant mais elles n'étaient pas de type pénal. Je pense à la Cour permanente de justice internationale, qui est l'ancêtre de la Cour internationale de justice, qui juge non pas des individus mais des États. Avec Nuremberg, on considère que les agents d'un État, y compris ses dirigeants, peuvent et doivent répondre de leurs actes lorsqu'ils ont commis un ou plusieurs des quatre crimes internationaux nouvellement définis en 1945 : le crime de guerre, le crime contre l'humanité, le crime contre la paix ou crime d'agression, et un quatrième, transversal, le complot criminel - soit la participation à un plan concerté visant à commettre les trois crimes précédents.
Dans son statut, le TMI stipule qu’il juge des personnes physiques et non des personnes morales. Il n'a pas jugé d'entreprises ni d’États. Il y a d’ailleurs un débat ininterrompu jusqu’à ce jour pour savoir si les États ont une responsabilité juridique, de même qu'il y a un débat pour savoir si les entreprises ont une responsabilité pénale en tant qu'entreprises. Et cette question n'est pas tranchée. En revanche, les procès de Nuremberg posent le principe de la responsabilité pénale des individus en droit international. Des dirigeants ou des cadres d'entreprises ayant collaboré avec les Nazis ont été jugés aussi bien dans le cadre du procès international de Nuremberg (1945-1946) que dans le cadre des douze procès dits « successeurs » organisés par les Américains à Nuremberg de 1946 à 1949.
Des peines relativement légères, qui interviennent dans une période où le souhait de condamner les Nazis diminue"
Quels dirigeants d’entreprises allemandes ont été jugés dans ces procès ?
Ces procès ont jugé les cadres de l’entreprise Krupp, le principal producteur d'acier et d'armement sous le troisième Reich, ceux de l’entreprise Flick spécialisée dans les mines, la sidérurgie et l'armement et ceux de l'entreprise IG Farben, un grand conglomérat chimique qui a aussi soutenu l'effort de guerre des Nazis.
Peu avant l’ouverture du procès international de Nuremberg, le principal dirigeant de l'entreprise Krupp, Gustav Krupp Von Bohlen und Halbach, est déclaré inapte à comparaître en raison de son grand âge [76 ans] alors que les Alliés voulaient le juger. Lors du dixième des procès dits ‘successeurs’, les Américains organisent cependant un procès contre les dirigeants de l'entreprise Krupp à Nuremberg et cette fois, c'est son fils, Alfred Krupp, qui est jugé avec onze autres cadres de l'entreprise familiale. Krupp est condamné à douze ans de prison pour crimes contre l'humanité avec une peine assortie de la saisie de tous ses biens.
IG Farben est visé par le sixième procès successeur, qui vise vingt-quatre cadres de l’entreprise, dont dix ont été acquittés en 1948. Les quatorze autres sont condamnés de 1 an et demi à 8 ans de prison pour crime contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. C’est lors de ce procès qu’est évoquée la production du Zyklon B utilisé dans les chambres à gaz, notamment à Auschwitz-Birkenau. Pour sa part, Friedrich Flick est jugé en 1947 lors du cinquième procès successeur, aux côtés de cinq autres cadres dirigeants de l'entreprise. Il est condamné à sept ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Ce sont toutes des peines relativement légères qui interviennent dans une période où la Guerre froide s’installe et où le souhait de condamner les Nazis et leurs complices diminue nettement. Au début des années 1950, dans le cadre de la politique de réintégration des Allemands sanctionnés par les Alliés, la plupart des condamnés sont soit amnistiés (c’est le cas de Krupp), soit graciés, et la plupart retrouvent leur emploi perdu en 1945. Globalement les entreprises allemandes ont été ménagées car les Alliés souhaitaient favoriser la reconstruction économique et ainsi ancrer la RFA dans le bloc occidental. Donc même s’ils sont d'accord pour considérer que le capitalisme allemand a été un acteur du nazisme et un complice majeur de ses crimes, les Alliés n’envisagent la responsabilité des entreprises qu’en termes individuels (celle des dirigeants d'entreprise).
Le principe d’individualité du droit, fixé dans l’intérêt de la protection des droits individuels, pèse dans le débat sur la responsabilité pénale des personnes morales"
Les entreprises ne sont donc pas considérées comme responsables ?
Non, mais ce qui est très nouveau est le fait de juger des agents de l’État et des dirigeants politiques. Et puis, parallèlement, on se met à juger aussi des cadres et dirigeants d'entreprise. En droit international, c'est tout à fait nouveau.
J’ajoute que le procès international de Nuremberg, si on laisse de côté les entreprises à proprement parler, introduit aussi l'idée d'une responsabilité d'entités collectives, d'organisations criminelles. Parmi les sept organisations mises en accusation, quatre sont finalement condamnées par le TMI : le corps des chefs politiques du parti nazi, le Schutzstaffel (SS), la Gestapo et le Sicherheitsdienst (SD, le service de renseignement du parti Nazi). L'idée des Alliés est de faciliter les procès qui vont suivre le grand procès de Nuremberg, en créant une sorte de suspicion de culpabilité pour tous les membres de ces organisations. Mais ce sont bien les individus qui, en tant qu'individus, ont toujours in fine été jugés et condamnés. Il faut bien comprendre que ce principe d'individualité du droit pénal est un principe majeur qui a une longue histoire. C'est dans l'intérêt de la protection des droits individuels que ce principe a été progressivement fixé - parce qu'évidemment, si ce principe n'existait pas, il faudrait reconnaître des formes de culpabilité collective. Ces questions pèsent jusqu’à aujourd’hui dans le débat sur une possible responsabilité pénale des personnes morales en droit international.
Dans ces procès, des réparations pour les victimes ont-elles été prononcées ?
Dans les faits, il y a eu, jusqu’à récemment, peu d’indemnisation et de dédommagement des victimes du nazisme. Dans les années 1990, des entreprises allemandes ont négocié avec les organisations de victimes sur la question précise de l’emploi de travailleurs forcés ; il s’agit de millions de travailleurs utilisés par les entreprises allemandes comme main d’œuvre servile sous le nazisme. Réquisitionnés de force dans les pays d’Europe centrale et orientale, ils ont travaillé pendant plusieurs années, sans salaire, dans des conditions déplorables, souvent au service de l’industrie de guerre allemande. Des plaintes ont été déposées devant les tribunaux américains, en vertu d’une très ancienne loi américaine, l'Alien tort claims act, qui permet à des étrangers, de faire valoir leurs droits devant les tribunaux américains lorsqu'il est question de violation de règles internationales.
Les entreprises visées ont négocié pour éviter les procès, soucieuses de leur image sur le marché américain, très important pour elles. Le résultat de ces négociations a été un accord global et définitif conclu à la fin des années 1990. Auparavant, les victimes du nazisme n’avaient bénéficié que de maigres compensations en vertu d’accords bilatéraux entre l’Allemagne et plusieurs États (dont Israël), ainsi que de modestes indemnisations versées par les grandes entreprises allemandes au cas par cas.
Pouvez-vous nous en dire plus ? Cela signifie-t-il que des réparations ont été versées encore récemment par des entreprises allemandes, plus de soixante-dix ans après les faits ?
En effet. Suite à ces accords et pour éviter des poursuites de survivants et de leurs descendants, vingt-six grandes entreprises allemandes ont créé la Fondation « mémoire, responsabilité et avenir » en 2000. Elle est le résultat de longues négociations entre entreprises, associations de victimes et les gouvernements allemand et américain. Il a fallu passer par un accord bilatéral germano-américain, par une convention internationale également signée par Israël et les pays d'Europe centrale et orientale qui avaient été occupés par les Nazis. Jusqu’en 2007, qui est la date butoir limite fixée pour obtenir des réparations, près de 5 milliards d'euros ont été versés aux ayants droit. Les indemnités individuelles, calculées en fonction du nombre d'heures ou de mois pendant lesquels ont été réquisitionnés ces travailleurs forcés, ont pu atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. Dans tous les cas, c’est un accord qui évite aux entreprises concernées des procès au civil.
