Le "centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression" commis par la Russie en Ukraine, basé à La Haye, sera "opérationnel" en juillet, a annoncé vendredi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
Il est destiné à "rassembler et conserver les preuves du crime d'agression et permettre des discussions entre procureurs (...) non seulement sur les enquêtes, mais sur les poursuites possibles", a expliqué le commissaire belge lors d'un point presse avec le procureur général d'Ukraine, Andriï Kostine.
Cette sorte de parquet est envisagé comme une première étape avant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, une demande de Kiev.
La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour le "crime d'agression" commis par la Russie, imputable à ses plus hauts dirigeants.
L'UE soutient la création d'une juridiction compétente pour ce type de crime, mais sa forme exacte soulève des questions juridiques complexes.
M. Kostine a appelé "tous les pays démocratiques qui ont déjà voté dans différents forums sur le fait qu'un acte d'agression a été commis" par la Russie contre l'Ukraine à soutenir la mise en place d'une telle juridiction.
Le "parquet" intérimaire sera installé au siège d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale. Il sera intégré à une "équipe commune d'enquête", déjà constituée de six pays de l'UE (Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Roumanie) et de l'Ukraine, à laquelle participe aussi la CPI.