17.09.09 - TPIR/BAGARAGAZA - UN ANCIEN HAUT RESPONSABLE ECONOMIQUE PLAIDE COUPABLE DE GENOCIDE

Arusha, 17 septembre 2009 (FH) - Un ancien haut responsable économique rwandais, Michel Bagaragaza, également proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a avoué jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) son rôle dans le génocide de 1994.

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Après avoir reçu ces aveux, la chambre a fixé au 2 novembre l'audition de "témoins de moralité" qui seront cités par l'accusé dans le but de s'assurer la clémence des juges.

Devant une chambre présidée par le juge Vagn Joensen, l'ancien patron de la filière thé a plaidé coupable de « complicité de génocide » pour notamment avoir laissé les génocidaires utiliser, dans leurs expéditions, les véhicules des usines à thé.

C'est la première fois dans son histoire que le TPIR reçoit des aveux d'un proche de l'ex-président.

Ce plaidoyer de culpabilité, le neuvième dans l'histoire du TPIR, est intervenu après de laborieuses négociations avec le bureau du procureur.

L'ex-responsable économique avait longtemps espéré être jugé en Europe, en guise de contrepartie de sa collaboration avec le bureau du procureur. Après avoir témoigné contre d'autres accusés, dont Protais Zigiranyirazo, beau-frère d'Habyarimana, Bagaragaza, qui craignait pour sa sécurité, avait été détenu à La Haye, dans le cadre d'un arrangement avec le procureur.

En échange de ces témoignages à charge, le procureur s'était en effet engagé à confier son dossier à un pays européen. Mais les tentatives de le faire juger d'abord en Norvège, puis aux Pays Bas, ont échoué et l'accusé a été renvoyé à Arusha en mai 2008.

Restait alors, selon l'arrangement entre les deux parties, à négocier ce plaidoyer de culpabilité.

A l'exception de l'ex-Premier ministre Jean Kambanda condamné à la perpétuité, toutes les personnes ayant reconnu leur responsabilité dans le génocide de 1994, ont bénéficié de substantielles réductions de peines.

Les aveux permettent au TPIR de gagner du temps et de l'argent car l'accusé renonce ainsi à un procès en bonne et due forme.

ER/GF

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