En mars dernier, le procureur guatémaltèque chargé des droits de l'homme, Orlando López, a été arrêté pour abus de pouvoir et actes illégaux. López est un procureur bien connu, puisqu'il a traduit l'ancien dictateur Efraín Ríos Montt en justice pour génocide, en mars 2013. Montt a été condamné, mais le verdict a été annulé moins de deux mois plus tard, prétendument pour des raisons de procédure, mais en réalité parce que les élites économiques et militaires du Guatemala se sont opposées à la poursuite de militaires de haut rang. López a été arrêté sur la base des accusations de Ricardo Méndez Ruiz, dirigeant de la Fondation antiterroriste d'extrême droite créée pour défendre les militaires. Ces dernières années, cette fondation s'est consacrée à la dénonciation et à la persécution des juges et des procureurs qui luttent contre la corruption. Méndez Ruiz a applaudi l'arrestation de López sur Twitter, déclarant qu'il était responsable de la "capture illégale de nos vétérans".
Malheureusement, l'arrestation de López n'est pas un incident, mais seulement le dernier développement d'un processus systématique d'affaiblissement de l'État de droit et de l'indépendance judiciaire au Guatemala. Le bureau du procureur général, dirigé par Consuelo Porras, s'est systématiquement efforcé de poursuivre les juges et les procureurs qui luttent contre la corruption. Elle l'a fait main dans la main avec la Fondation antiterroriste de Méndez Ruiz.
Chronique d'un retour de bâton annoncé
Au Guatemala, pays qui a connu un conflit armé interne sanglant de 1960 à 1996, l'impunité a longtemps été la norme. Tant les cas de violations graves des droits de l'homme commises pendant le conflit que les cas de criminalité et de corruption ultérieurs sont restés largement impunis. Cette situation a radicalement changé en 2007, avec la création de la Commission internationale de lutte contre l'impunité au Guatemala (CICIG), parrainée par les Nations unies. La CICIG, de renommée internationale, composée de juristes internationaux et guatémaltèques, a réussi à enquêter et à poursuivre des groupes de sécurité illégaux et des organisations clandestines au Guatemala, y compris des réseaux de politiciens corrompus jusqu'au plus haut niveau. En fait, la CICIG a eu trop de succès, menaçant les élites qui s'étaient longtemps considérées comme intouchables. Son enquête sur le président de l'époque, Jimmy Morales, a conduit ce dernier à décider de mettre fin au mandat de la CICIG en 2019.
Ce fut le début d'un processus dans lequel le travail des juges et des procureurs indépendants est devenu de plus en plus difficile. Les élites économiques et les politiciens corrompus ont réussi à prendre le contrôle des institutions judiciaires et ont entamé une chasse aux sorcières contre ceux qui avaient enquêté sur les dossiers de la CICIG. Ils ont ciblé à la fois ceux qui ont enquêté directement sur ces affaires et obtenu des condamnations, et ceux qui défendaient le travail de la CICIG, comme une juge de la Cour constitutionnelle. Le schéma est commun et patent, où les opérateurs de la justice sont faussement accusés avec des preuves fabriquées, ou sont carrément licenciés sur la base de plaintes inventées de défaut de subordination aux supérieurs du bureau du procureur général, d'abus de pouvoir et d'autres choses de ce genre. Méndez Ruiz et sa Fondation sont à l'origine de certaines accusations et demandes de privation de l'immunité des juges et des procureurs, demandes auxquelles le bureau du procureur général a répondu avec enthousiasme. Sa responsable, Consuelo Porras, a été réélue pour un nouveau mandat l'année dernière, bien qu'elle figure sur la "liste Engels" du département d'État des États-Unis, qui regroupe les fonctionnaires considérés comme responsables de l'affaiblissement de la démocratie et de l'obstruction des enquêtes sur les actes de corruption. Sa réélection a montré comment le président et le procureur général travaillent en étroite collaboration, avec le soutien d'acteurs d'extrême droite comme Méndez Ruiz.
Près de 30 juges et procureurs ont été contraints de s'exiler pour éviter d'être arrêtés, tandis que dix procureurs font l'objet de poursuites judiciaires au Guatemala, comme López. Parmi eux se trouve également la procureure anticorruption Virginia Laparra, qui a été arrêtée en février 2022 sur la base d'accusations infondées d'"abus de pouvoir continu". Elle a été condamnée à quatre ans de prison pour ces "crimes" en décembre 2022, alors qu'une procédure parallèle à son encontre est toujours en cours. Laparra, considérée comme une prisonnière d'opinion par Amnesty International, est détenue dans des conditions indignes et n'a pas accès à des soins de santé immédiats. Le 20 avril, Juan Francisco Solórzano Foppa, ancien directeur de l'Agence des impôts, a également été arrêté pour obstruction à la justice. Alors qu'il dirigeait l'Agence fiscale, Foppa avait tenté de lutter contre l'évasion fiscale, une autre action qui nuit aux acteurs puissants du Guatemala.
Les droits de l'homme, nouveau champ de bataille
Plus récemment, cette bataille dans laquelle la loi est utilisée comme un instrument pour saper l'indépendance judiciaire et l'État de droit s'est étendue de la lutte contre la corruption à la lutte contre l'impunité pour les graves violations des droits de l'homme commises pendant le conflit armé interne. Le procureur López est un exemple clé de cette évolution, mais il n'est pas le seul. En novembre, le juge Miguel Ángel Gálvez, qui a joué un rôle crucial dans la poursuite de certains des auteurs de ces crimes, a quitté le pays. Depuis son exil, il a démissionné de son poste de juge dans l'un des tribunaux guatémaltèques à haut risque, qui traitent des affaires de haut niveau.
Gálvez a également joué un rôle dans la traduction en justice de l'ancien dictateur Ríos Montt et, plus récemment, il a dirigé l'affaire dite du "dossier de l'escadron de la mort". Cette affaire est un exemple majeur de la terreur systématique qui régnait pendant le conflit armé interne au Guatemala. Elle repose sur un dossier militaire contenant les photographies de 195 Guatémaltèques ayant subi de graves violations des droits de l'homme, notamment des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des tortures et des abus sexuels. En 2021, quatorze militaires et policiers à la retraite et un civil ont été arrêtés pour ce motif. L'année suivante, le juge Gálvez a jugé neuf d'entre eux, dont des hauts responsables militaires liés à des réseaux criminels. Le fait de toucher aux intérêts de militaires et d'anciens combattants de haut rang a déclenché une intense campagne de harcèlement et d'intimidation menée par Méndez Ruiz, qui a finalement contraint Gálvez à l'exil.
Les juges qui ont remplacé Gálvez ont déjà libéré trois des accusés de leur détention préventive. Des demandes similaires ont été formulées par les autres accusés et il est à craindre que l'affaire ne soit un peu plus démantelée. Plusieurs injonctions dans d'autres affaires très médiatisées sont en attente de décisions de la Cour constitutionnelle, une juridiction qui n'a pas de bons antécédents en matière de défense des droits de l'homme. Deux de ses juges actuels ont voté en 2013 pour annuler le verdict de génocide contre Ríos Montt et, en 2019, l'un de ces magistrats était en fait le candidat à la vice-présidence de la fille de Ríos Montt, Zury Ríos.
Une période électorale cruciale
En juin prochain, Zury Ríos se présentera à nouveau à l'élection présidentielle. Elle a de bonnes chances de devenir la prochaine présidente, car elle est soutenue par les élites économiques, l'armée et la Fondation antiterroriste. Plusieurs candidats progressistes se sont vus interdire de se présenter. Son élection est une perspective inquiétante pour la situation des droits de l'homme et de l'État de droit au Guatemala. Ríos a déjà fait pression en faveur d'une loi d'amnistie, appelée par euphémisme "loi pour la consolidation de la paix et de la réconciliation", qui mettrait fin à toutes les poursuites judiciaires et annulerait toutes les condamnations pour les crimes commis entre 1960 et 1996. Cela signifierait pour le pays un retour à l'impunité totale et une situation d'insécurité intense pour les personnes impliquées dans les procès antérieurs, à la fois en tant que juges, procureurs et témoins. Alors que les juges et les procureurs peuvent avoir la possibilité de s'exiler, avec toutes les conséquences émotionnelles et économiques que cela implique pour leur vie personnelle, la plupart des témoins indigènes, souvent pauvres, n'ont pas cette possibilité. Sans institutions efficaces protégeant l'État de droit, les défenseurs des droits de l'homme autochtones sont laissés sans défense. Entre 2012 et 2022, 80 militants écologistes, dont de nombreux autochtones, ont été tués dans le pays.
Si Ríos remporte effectivement les élections, un avenir encore plus sombre attend le Guatemala. Il est choquant que ceux qui, pendant une décennie, ont été à l'avant-garde d'un processus de lutte contre l'impunité et la corruption, soutenu par la communauté internationale, en subissent aujourd'hui les conséquences à travers l'exil, l'arrestation et la détention. En ce moment crucial, la communauté internationale doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que la situation ne s'aggrave. Elle doit soutenir, par un appui juridique et politique, ceux qui ont joué un rôle crucial dans la rupture temporaire du paysage d'impunité au Guatemala et les centaines de témoins dans ces affaires. Elle doit également dénoncer avec des mots beaucoup plus clairs ce qui se passe au Guatemala et veiller à ce que le démantèlement impitoyable de l'État de droit ne reste pas sans conséquences. Enfin, une surveillance étroite des prochaines élections doit permettre de s'assurer qu'elles sont transparentes et équitables et qu'il reste un peu d'espoir pour l'avenir du Guatemala.
Sanne Weber est chargée de programme senior pour Impunity Watch, où elle mène des recherches et plaide sur des questions liées à l'État de droit, aux réparations pour les victimes et aux questions de genre. Elle est également chercheuse à l'université de Birmingham. Ses recherches universitaires portent sur la manière dont les conflits affectent les relations entre les hommes et les femmes et sur la manière dont les mécanismes de justice transitionnelle peuvent transformer les inégalités entre les hommes et les femmes ainsi que d'autres inégalités structurelles. Son travail se concentre particulièrement sur l'Amérique latine (Colombie et Guatemala).
