« La chambre poursuit ses délibérations et le jugement est attendu en janvier 2010 », rapporte le TPIR, dans sa lettre d'information mensuelle, sans plus de précision sur la date exacte.
Le 29 août 2008, la cour d'appel avait annulé le verdict de culpabilité ainsi que la peine et ordonné un nouveau procès, cette fois uniquement pour "incitation directe et publique à commettre le génocide", en raison d'un discours tenu par l'accusé au centre commercial de Gikore, dans la préfecture de Butare (sud) en mai 1994.
Les juges d'appel ont par ailleurs clairement indiqué qu'en cas de culpabilité au terme du nouveau procès, Muvunyi ne saurait être condamné à une peine supérieure à la première, soit 25 ans de prison.
Le 02 octobre dernier, le représentant de l'accusation, Ibukunolu Babajide, a requis ces 25 ans tandis que Me William Taylor, l'avocat américain de l'officier, a plaidé l'acquittement.
Ce nouveau procès s'est ouvert le 17 juin. Le procureur a présenté ses six témoins en cinq jours, tandis que la défense a bouclé l'audition de ses sept témoins le 17 septembre.
Selon l'accusation, Muvunyi a employé dans le discours incriminé un langage encourageant les Hutus à tuer les Tutsis, faisant notamment usage de proverbes en kinyarwanda. La défense conteste ces accusations, affirmant que le discours n'avait rien d'anormal.
Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a, jusqu'à la fin de l'année prochaine, pour terminer ses procès en première instance.
A 12 mois de cette échéance, 8 procès impliquant 10 accusés sont en cours, 5 affaires mettant en cause 16 personnes sont en phase de rédaction de jugements, deux détenus attendent encore de comparaître tandis que 11 inculpés sont en fuite, pour la plupart dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
Le TPIR a prononcé à ce jour 40 condamnations et 8 acquittements.
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