Le niveau de tension dans le procès de Gennadyi Herman a d’emblée été très élevé. Lorsqu’il s'est ouvert en octobre 2022, une fausse histoire a commencé à circuler sur les médias sociaux, suggérant que le tribunal de Mykolaïv avait déjà condamné Herman à la prison à vie, mais que ses avocats avaient obtenu une révision de la peine auprès du tribunal de Prymorskyi à Odessa. Une telle procédure est impossible sur le plan juridique, mais la rumeur a donné le ton et illustré le caractère sensible de l'affaire en Ukraine. Finalement, le 28 juin, le tribunal d'Odessa a condamné l'ancien chef du parquet du district de Mykolaïv à la prison à vie. C'est la première fois qu'un fonctionnaire de ce rang est jugé pour haute trahison en pleine guerre.
Selon l'accusation, au début du mois de mars 2022, peu après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Herman contacte l'administrateur d'une chaîne Telegram pro-russe et lui demande ses coordonnées personnelles. L'administrateur s'avère être un propagandiste russe muni d'un passeport ukrainien, Yuriy Podolyaka. Herman aurait été en désaccord avec la politique d'information du gouvernement ukrainien, il aurait espéré l'occupation russe et une position en pointe en cas de prise de contrôle de Mykolaïv par l'armée russe. Il propose donc son aide au "blogueur". Dans sa correspondance, Herman est accusé d'avoir mis en avant son influence sur les forces de l'ordre locales et, en cas d'occupation, de les convaincre de trahir leur serment d'allégeance à l'Ukraine.
Podolyaka demande immédiatement à Herman de fournir toutes les informations dont il dispose en sa qualité de chef du bureau du procureur du district de Mykolaïv au sujet de la situation militaire à Mykolaïv et dans la région. Le blogueur transmet les informations qu'il reçoit au lieutenant-colonel Igor Bezler, du service de renseignement militaire russe.
Informations divulguées
Les données comprennent des informations actualisées sur les militaires russes et les membres de groupes armés illégaux et de groupes de sabotage et de renseignement qui ont été capturés en Ukraine, ainsi que des informations sur le nombre de victimes parmi les soldats, les policiers et les civils ukrainiens.
Fin février 2022, le département de la police nationale de la région de Mykolaïv a ouvert une enquête criminelle sur la mort de soldats et de civils ukrainiens dans les premiers jours qui ont suivi l'invasion russe. Des listes de morts doivent être établies afin d'identifier les corps et de les remettre à leurs familles pour leur enterrement. Herman supervise cette procédure et, comme en ont témoigné par la suite des officiers de police et des procureurs, il reçoit constamment des informations actualisées. Il aurait transmis ces informations à son contact sur Telegram.
Herman envoie également des observations personnelles sur le travail des forces de l'ordre dans la région, la situation sociale et opérationnelle dans la ville - l'état des ponts, le trafic sur les routes principales, l'humeur des forces de l'ordre actuelles et anciennes, etc. Il fournit des informations sur l'enregistrement des prisonniers de guerre et les installations qui leur sont réservées dans les établissements pénitentiaires, en indiquant le nom de l'établissement, son adresse, le nombre de personnes qui s'y trouvent, les noms et prénoms des responsables de ces établissements et leurs numéros de téléphone portable.
Le 30 mars, Herman envoie une image du rapport opérationnel du département de police n° 1 du district de Mykolaïv sur les conséquences de l'attaque meurtrière à la roquette contre les locaux de l'administration militaire régionale de Mykolaïv, indiquant la date et l'heure de l'attaque, le nombre de morts et de blessés, y compris les détails sur les personnes tuées et leur affiliation à une formation militaire spécifique ou à un organisme chargé de l'application de la loi.
Il fournit à Podolyaka les mots de passe pour passer les postes de contrôle à Mykolaïv et dans la région, ainsi que les mises à jour de ces mots de passe. Le 4 avril, le procureur envoie des informations sur les résultats du travail des services d'urgence dans la région de Mykolaïv pour faire face aux conséquences de l'agression armée russe - des données sur le nombre de cas dans lesquels ce service d'urgence de l'État a été déployé dans un quartier ou une rue en particulier, le nombre de propriétés endommagées, le nombre de victimes blessées et tuées, y compris le personnel militaire, le nombre d'engins explosifs désamorcés, le nombre de déclarations de citoyens rapportées sur ces cas, et le nombre de communautés coupées de l'approvisionnement en électricité et en gaz.
Le piège tendu par les services de renseignement ukrainiens
Plus tard dans la journée, Herman est arrêté. Le procureur était sous surveillance. Le Service de renseignements de l'Ukraine (SBU) avait extrait des informations du compte Telegram et lu la correspondance de Herman. Une enquête criminelle avait été ouverte le 15 mars 2022. Pour prouver que les informations étaient divulguées, les enquêteurs ont fait en sorte que Herman reçoive de faux documents, y compris une liste de quatre soldats ukrainiens tués et des informations sur le travail du service d'urgence dans la région de Mykolaïv. Ils ont confidentiellement impliqué l'un des chefs de la police de la région de Mykolaïv et un fonctionnaire du service d'urgence local, afin de fournir ces fausses informations à Herman.
Du 15 mars au 4 avril 2022, Podolyaka a reçu de Herman les dossiers suivants : "Liste des prisonniers", "Situation à Mykolaïv", "Installations pour les prisonniers de guerre", "Victimes civiles", "Administration régionale de l'État 03.04.22_15 30". Au cours de la procédure préliminaire, Herman ne nie pas avoir transmis les informations à Podolyaka, mais il déclare les avoir envoyées à un blogueur qu'il avait trouvé sur Internet afin de fournir une couverture objective de la situation en Ukraine.
"Vengeance contre les traitres"
Les familles des soldats ukrainiens tués lors de l'attaque au missile contre la caserne de la 79e brigade d'assaut aéroportée des forces armées ukrainiennes à Mykolaïv le 18 mars 2022 - où au moins 50 personnes ont été tuées - ont commencé à assister aux audiences du tribunal, brandissant des portraits des victimes. Ils accusent Herman d'être responsable de la mort de leurs proches. Cependant, l'acte d'accusation ne mentionne pas le bombardement de la caserne comme le fruit d'une information donnée par Herman et les parents des soldats décédés ne sont pas reconnus comme victimes dans cette affaire. Ils ont toutefois fini par convaincre le tribunal de rendre le procès de Herman partiellement public.
Oksana Rutska, directrice de l'ONG Human Rights Protection Group, a perdu son fils Mykola Novikov, âgé de 25 ans, lors de l'attaque. Elle a rassemblé des personnes qui, comme sa famille, cherchaient des informations sur les médias sociaux concernant les personnes disparues après le bombardement de la caserne. Ils ont créé un groupe Viber appelé "Vengeance contre les traîtres", qui comprend plus de 80 membres ayant déjà enterré leurs morts et qui demandent que les auteurs de l'attaque soient punis. Un autre groupe, "Caserne de Mykolaïv", rassemble ceux qui espèrent encore que leurs proches sont en vie et pourraient être en captivité.
Rutska nous raconte que son fils servait dans le régiment présidentiel en tant qu'appelé et s'était essayé au métier de cuisinier de bord. Six mois avant l'invasion, Novikov a signé un contrat pour rejoindre les Marines et a été envoyé en formation à Chaplynka, dans la région de Kherson. C'est là qu'il fait face à la grande guerre lorsque, le matin du 24 février, les Russes commencent à bombarder le camp militaire. L'ennemi progresse rapidement et, quelques jours plus tard, Novikov et ses compagnons d'armes sont transférés pour défendre Mykolaïv.
L'horreur à la caserne
"La dernière fois que nous avons eu des nouvelles de notre fils, c'était le 17 [mars], entre 23 heures et minuit", se souvient Rutska. "Il nous a dit : ‘Nous revenons d'une mission, nous sommes épuisés, nous allons dormir, et demain matin nous partirons pour une autre mission. Il y a eu des batailles féroces près de Voznesensk, près de Snihurivka, et ce sont nos hommes qui ont riposté dans la direction de Kherson’. Lorsqu'il a cessé de nous contacter les 18 et 19 août, nous avons pensé qu'il était en mission et qu'il n'était pas autorisé à utiliser son téléphone. Nous ne pouvions pas imaginer une telle tragédie. Puis nous avons appris de sources non officielles les explosions dans la caserne. Nous avons commencé à appeler l'unité militaire, la morgue, les hôpitaux... On nous a répondu que les Marines étaient en mission et qu'ils n'étaient pas joignables. J'ai contacté le chef de la défense territoriale de Mykolaïv, qui m'a assuré que le 137e bataillon n'était pas dans la caserne, qu'ils étaient en mission. Nous nous sommes calmés pendant quelques jours. Et puis, quand j'ai lu beaucoup de messages sur Facebook disant "on cherche", "on cherche aussi", "le dernier contact était le 17", j'ai dit à ma famille qu'on n'allait pas attendre plus longtemps. Le 25, nous sommes allés à Mykolaïv. La ville était soumise à des bombardements intensifs. Nous roulions vers les hôpitaux en le cherchant, nous n’imaginions pas une telle horreur. Puis nous sommes passés près de la morgue et j'ai dit : ‘Entrons pour nous assurer qu'il n'est pas là’. Nous étions tous les trois, moi, mon mari et ma belle-fille", raconte Rutska.
"Il y avait quatre hangars et les jeunes hommes étaient allongés en rang sur le sol", poursuit-elle. "Nous avons dû passer à côté d'eux pour pouvoir les identifier. Certains d'entre eux avaient les bras et les jambes coupés, les intestins dans des sacs... La première chose qui m'a frappée, c'est que des mères étaient assises sur les cadavres de leurs enfants et criaient. C'était terrifiant. Nous ne l'avons pas trouvé dans le premier hangar, bien que nous ayons retourné certains des corps pour les examiner, car certains étaient brûlés, d'autres n'avaient plus de tête, en morceaux... Lorsque nous sommes allés dans le deuxième hangar, il était étendu sans visage, un sac sur la tête. Nous sommes passés à côté de lui. Et puis, en sortant, mon mari s'est figé, comme s'il avait senti quelque chose. Il y avait un morceau de sa barbe... J'ai vu une bague à sa main. Ma belle-fille l'a nettoyée avec un mouchoir et s'est mise à crier parce qu'elle lui avait offert cette bague et qu'elle savait à quoi elle ressemblait. C'est ainsi que nous l'avons trouvé. Personne ne nous a rien dit, personne ne nous a appelés. Si nous n'étions pas venus de notre propre chef, nous ne l'aurions probablement pas retrouvé à ce jour. Certaines mères continuent de chercher et d'espérer que leurs enfants sont en captivité. Elles ont donné leur ADN, mais ne reconnaissent pas ce qu'on leur montre. Certains corps sont toujours conservés à la morgue de Mykolaïv. Une vingtaine de familles n'ont pas encore enterré leurs enfants parce qu'elles pensent qu'il ne s'agit pas de leurs proches."
La faute à qui ?
Vitaliy Saluk se présente aux audiences du tribunal avec un portrait de son fils Andriy, âgé de 22 ans. Le jeune homme servait à Mykolaïv. Le 26 février, son contrat a expiré, mais l'invasion russe à grande échelle avait commencé et tout le monde est automatiquement resté dans l'armée. Après l'attaque de la caserne, le père a cherché son fils pendant six mois. Il a donné des échantillons d'ADN à trois reprises. La première fois, les experts ont commis une erreur ; la deuxième fois, les échantillons ne sont jamais parvenus au laboratoire pour analyse. Ce n'est qu'en septembre de l'année dernière que le jeune homme a été enterré.
Ihor Guzenko est le père d'un soldat de 19 ans, Vladyslav, qui s'est engagé volontairement dans l'armée le 27 février 2022. Le 14 mars, il a sorti des soldats ukrainiens d'une embuscade près de Kherson et le 18 mars, il a été tué. "Les autorités affirment qu'avant d'envoyer les conscrits au front, ils suivent une formation... Il n'y a pas eu d'entraînement, rien. Il était mitrailleur sur un "Kozak" [véhicule blindé]. Un enfant de 19 ans non formé sur un véhicule de combat, c'est complètement fou", déclare Guzenko.
Trois enquêtes pénales sont actuellement en cours d'instruction sur le bombardement de la caserne de Mykolaïv. Le SBU recherche les pilotes russes qui ont tiré les missiles et leurs commandants. Le département d'enquête principal de la police nationale de Mykolaïv enquête pour meurtre prémédité, et le Bureau d'enquête de l'État vérifie les éventuelles fautes des responsables de l'armée ukrainienne qui ont autorisé les soldats à dormir dans la caserne alors qu'ils savaient qu'elle avait déjà fait l'objet de frappes aériennes. Oksana Rutska, qui suit l'enquête, indique qu'il y a très peu de témoins des événements. Les soldats qui ont survécu au bombardement de la caserne ont été envoyés sur la ligne de front, il est impossible de les convoquer pour témoigner, et certains ont peur de dire quoi que ce soit lorsqu'il s'agit de leurs supérieurs directs.
"Contre le mur et c'est tout !"
Rutska raconte qu'Herman reste sans réaction face aux parents des victimes. "Il baisse les yeux vers le sol et c'est tout. Parce que les parents crient et jurent. Quel genre de réaction pouvez-vous avoir face à une personne qui a été impliquée dans la mort de vos proches ? Quant aux questions de la cour, il y répond brièvement", dit-elle.
Lors d'une audience, des personnes attendent à l'extérieur du prétoire pendant près d'une heure, alors que Herman est interrogé. L'accusé refuse de s'expliquer en présence du public. Le public a été autorisé à revenir dans la salle d'audience pour écouter les plaidoiries finales. "Je n'aurais pas fait traîner les choses en longueur. J'aurais convoqué un groupe de journalistes et la télévision et j'aurais remis [Herman] aux parents", déclare Guzenko dans le couloir du tribunal, dans l'attente du verdict. "Et la prochaine personne qui penserait à trahir la patrie ou à donner des corrections de tir devra y réfléchir très sérieusement. Ce procès dure depuis un an et demi. Lui vit de nourriture financée par l'État. Ils l'amènent, le ramènent... Je n'ai pas vécu à l'époque de Staline, mais je sais ce que c'était : on le mettait contre le mur, et c'était fini !"
Les positions changeantes de Herman
Sur l'insistance des parties au procès, les documents relatifs aux opérations d'enquête et de perquisition, qui sont censés faire la lumière sur les communications de Herman avec Podolyaka, ont été examinés à huis clos. Le procureur explique que les informations sur les méthodes des forces de l'ordre et la collecte secrète d'informations ne doivent pas être rendues publiques. L'examen de la vie personnelle de Herman et son interrogatoire ont également été menés à huis clos.
En audience publique, le procureur Oleksandr Choklya explique que Herman a, à plusieurs reprises, modifié son témoignage dans le but d'induire la cour en erreur. Lors de l'audience préliminaire, ainsi que lors de l'établissement et de la prolongation des mesures préventives, Herman n'a pas nié avoir transmis des informations à Podolyaka, note le procureur. Cependant, l'accusé déclare qu'il considérait Podolyaka comme un blogueur et un journaliste. Le procureur indique également que, lors de son interrogatoire au tribunal, Herman a suggéré que les informations auraient pu être envoyées par d'autres personnes ayant accès à son téléphone portable. Mais lors de l'interrogatoire, ainsi que lors de la plaidoirie finale en public, Herman affirme qu'il ne connaissait pas du tout Podolyaka et qu'il n'avait peut-être regardé ses vidéos sur Youtube qu'à quelques reprises. "Je n'ai pas commis de haute trahison. Je ne connais pas Igor Bezler et Yuriy Podolyaka, je ne les ai jamais rencontrés, je ne leur ai jamais parlé. Je ne leur ai envoyé aucun document. Je ne me considère pas coupable. Je demande une décision légale et équitable", déclare l'accusé.
Les informations étaient-elles qualifiées de "secrètes" ?
Au tribunal, l'avocat de la défense Stanislav Klymenko plaide que non seulement la culpabilité de Herman n'est pas prouvée, mais qu'elle est également réfutée par le dossier. La défense estime que la divulgation d'informations ne peut constituer une haute trahison que si ces informations relèvent du secret d'État. Si les informations sont considérées comme des informations de service interne, l'infraction pénale devrait être couverte par l'article 330 du code pénal (transmission ou collecte d'informations de service interne obtenues dans le cadre d'activités opérationnelles et d'enquête, de contre-espionnage ou de défense). Ce délit est passible d'une peine maximale de 8 ans de prison.
"L'acte d'accusation ne contient aucune référence à la définition législative permettant de déterminer si les informations prétendument transmises par Herman sont un secret d'État ou un document de service interne... Il n'existe aucun critère permettant de déterminer quel type d'information aide un État étranger à mener des activités subversives contre l'Ukraine. Et, malheureusement, ce n'est pas la loi mais les membres de l'enquête préliminaire et du bureau du procureur qui déterminent cette question à leur propre discrétion. Cette approche est arbitraire. La pratique établie de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la clarté, la précision et la cohérence de la loi a été violée... Le procureur qualifie de haute trahison la transmission d'informations qui, de l'avis de l'enquête, nuisent aux capacités de défense, mais qui, dans le même temps, ne représentent ni un secret d'État ni une information de service interne", défend l'avocat.
Le procureur Andriy Milevsky rétorque que Herman n'est pas accusé de haute trahison pour espionnage, qui nécessite la transmission d'informations classifiées. Il s'agit plutôt d'un cas d'assistance à un État étranger dans des activités subversives contre l'Ukraine, ce qui peut se faire de différentes manières. Le code pénal ne donne pas de définition de l'activité subversive, ce qui donne lieu à toute une série d'interprétations subjectives. Lors des plaidoiries, le procureur reconnaît que l'activité subversive est un concept évaluatif, mais insiste sur le fait que la culpabilité de trahison a été prouvée.
Le rôle de Podolyaka
Le blogueur Podolyaka est un citoyen ukrainien. Selon l'avocat de la défense, le procureur n'a pas apporté la preuve que Podolyaka représentait la Fédération de Russie. En fait, la preuve d'une telle représentation devrait être un contrat ou un acte d'une personne morale. Podolyaka est jugé par contumace à Vinnytsia, dans l'ouest de l'Ukraine, pour avoir justifié une agression armée, mais le verdict n'a pas encore été rendu. Selon la défense, il n'y a aucune preuve que Podolyaka ait collaboré avec la Fédération de Russie ou lui ait fourni des informations.
La défense réfute également le fait d'avoir communiqué des informations. L'examen du téléphone portable et les conclusions de l'expertise informatique n'ont pas permis d'établir une quelconque interaction entre Herman et Podolyaka sous forme de questions-réponses, selon la défense. "Le simple fait que Herman ait eu en sa possession les fichiers qui, selon l'accusation, ont ensuite été transmis par Podolyaka au [colonel russe] Bezler, ne peut pas indiquer que ces fichiers ont été envoyés à Podolyaka", plaide Me Klymenko.
Au cours de l'enquête préliminaire, 23 autres personnes ayant eu accès à ces informations ont été identifiées. Mais le procureur a décidé de ne pas toutes les interroger devant le tribunal.
La défense demande l'acquittement
L'autre avocat de la défense, Vladislav Kalanzhov, demande à la cour d'acquitter Herman de tous les chefs d'accusation, ou d'envisager de modifier la qualification des actes de Herman et de le condamner à une peine moins sévère. S'il est reconnu coupable de haute trahison en temps de guerre, il demande que la peine minimale de 15 ans de prison soit retenue.
Rejetant les arguments de la défense, le procureur affirme que la transmission directe d'informations par Herman à Podolyaka est prouvée. Ils ont communiqué à plusieurs reprises sur Telegram, Herman étant l'initiateur. Selon le procureur, les informations transmises ne contiennent pas d'informations accessibles au public, mais plutôt des informations que Herman a reçues dans le cadre de ses fonctions au sein du bureau du procureur. Afin de confirmer la transmission de ces informations, de faux documents ont été créés et, comme l'a déclaré au tribunal un témoin impliqué dans l’enquête secrète, les informations concernant le travail du service d'urgence de l'État n'ont été communiquées à personne d'autre qu'à Herman.
Jet d’œufs sur l'accusé
Lors d'une pause après les plaidoiries, les gens ne peuvent dissimuler leurs émotions. "Tu te souviens de ce que tu as dit quand ils t’ont arrêté ? Salaud ! Que tu voulais travailler comme procureur en charge des "ruscistes" [fascistes russes]. Tu n'as qu'un seul but, qu'un seul mobile. C'est pourquoi tu as divulgué nos positions, trahi nos garçons. Les droits de l'homme ! Qu'en est-il de nos droits à nous - les droits des parents ? Les droits de nos enfants à vivre ?", crient dans la salle les parents des soldats tombés au combat.
Le public ne comprend pas comment quelqu'un peut avoir l'audace d'être l'avocat de Herman. "Mon fils avait un bébé de trois semaines et vous défendez une telle ordure", crie une femme en pleurs à l’adresse de l'avocat Klymenko, qui se tient à l'écart, semblant l'ignorer tout en parlant au téléphone.
Après environ une heure et demie, tout le monde revient dans la salle d'audience. Le verdict est prononcé. Herman est condamné à la prison à vie avec confiscation de ses biens. Comme toujours, il écoute sans montrer la moindre émotion. Les parents des victimes essuient leurs larmes. Herman est informé qu'il peut faire appel et prendre connaissance du dossier. "En outre, pour des raisons de procédure, vous avez le droit d'être gracié", déclare le juge Osiik à l'accusé. Cela provoque le mécontentement dans la salle d'audience. "Qu'entendez-vous par "grâce" ?" dit le parent d’une victime. La séance est ajournée.
"Gloire à l'Ukraine ! Mort aux ennemis !" Sur ces mots, des femmes lancent des œufs sur Herman. Le jaune d'œuf se répand sur la cabine en verre. "Merci beaucoup, monsieur le Juge ! Puisses-tu mourir, racaille ! Gloire aux héros ! Et mort aux ennemis de l'Ukraine !", crient les femmes. Quelqu'un joue l'hymne national ukrainien sur son téléphone. "Exécutez-le en prison ! Tu as trahi le pays, salaud !"
Les coquilles d'œuf sont ensuite balayées avec une pelle, et les mêmes femmes qui avaient jeté les œufs nettoient avec des serviettes la cabine tachée. "Nous n'avons plus rien à perdre, nous avons déjà perdu le plus important", disent-elles en pleurant.
Ce reportage fait partie d’une couverture de la justice sur les crimes de guerre réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une première version de cet article a été publiée sur le site d’information « Sudovyi Reporter ».
