Il y a quelques semaines, le tribunal de district d'Ivankiv a condamné par contumace (en l'absence de l'accusé) Belik Bazarzhapov, un officier militaire russe, à 11 ans de prison pour avoir violé les lois et coutumes de la guerre. Selon la décision du tribunal, l'homme a maltraité des civils sur le territoire du village d'Ivankiv, situé au nord-ouest de Kiev, les a frappés avec la crosse d'un fusil, a confisqué et brisé un téléphone portable. L'audience publique s'est déroulée en présence du procureur Viktoria Prokopiv, de l'avocat de la défense Volodymyr Pratsuk et de la victime, dont le nom est protégé.
Le tribunal a conclu que Bazarzhapov, un citoyen russe de la région de Transbaïkal né en 1985, qui a servi en tant que mécanicien-conducteur principal de la 37e brigade motorisée de fusiliers (stationnée en République de Bouriatie) lors de l'attaque généralisée lancée contre l'Ukraine, était, le 25 février 2022, personnellement impliqué dans des actes d'agression armée sur son territoire, en particulier dans le village d'Ivankiv, dans le district de Vyshgorod de la région de Kyiv.
Le 23 mars 2022, Bazarzhapov et ses collègues militaires russes ont arrêté une voiture qui roulait d'Ivankiv vers un village voisin, ont menacé le conducteur d'exécution, l'ont frappé à l'épaule avec la crosse de leur fusil, ont saisi et brisé son téléphone portable, ont tenu des propos obscènes et l'ont traité, ainsi que ses passagers, de "banderas" et de "nazis". La victime, témoignant devant le tribunal, a expliqué que depuis le début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, elle était restée à Ivankiv, alors occupée par les troupes russes. Ce jour-là, vers 10 heures, il se dirigeait avec deux passagers dans le village voisin de Zaprudka pour téléphoner à des proches, car à l'époque, il était encore possible de trouver un service de téléphonie mobile dans certains endroits de Zaprudka.
« Une véritable menace pour sa vie »
La voiture a été arrêtée à un poste de contrôle près de la rue Zaprudska à Ivankiv. Les passagers ont reçu l'ordre de descendre, de se mettre en ligne et l'un des soldats a pointé une arme automatique sur eux. On leur a demandé s'ils avaient des téléphones portables. Ils ont répondu qu'ils n'en avaient pas. Les soldats ont commencé à fouiller la voiture et ont trouvé le téléphone de la victime. Cela a mis Bazarzhapov très en colère, il a commencé à se comporter de manière agressive, a forcé l’homme à s'agenouiller, et lorsqu'il s'est relevé, l’a frappé à l'épaule droite avec la crosse de son fusil d'assaut, la faisant tomber au sol.
De plus, selon la victime, dont les propos ont été confirmés par les autres passagers, lors de l'inspection de la voiture, Bazarzhapov a dit à d'autres soldats que les passagers devaient être exécutés. Les militaires russes ont demandé où se trouvaient les forces armées ukrainiennes et s'ils étaient impliqués dans leurs activités. « Au cours de ces événements, la victime a vu sa vie véritablement menacée, car les militaires russes, en particulier Bazarzhapov, ont clairement montré qu'ils avaient l'intention d'utiliser leurs armes contre elle », peut-on lire dans l'arrêt de la Cour.
Méconnaissance des lois et coutumes de la guerre
L'avocat de la défense a fait valoir que l'accusation n'avait pas prouvé que Bazarzhapov connaissait les lois et coutumes de la guerre stipulées par les traités internationaux et que, par conséquent, ses actes ne devaient pas être qualifiés de crime de guerre, mais relever des articles pertinents du code pénal ukrainien, à savoir des actes de coups et blessures et un vol de téléphone.
"Les allégations de la défense selon lesquelles l'accusation n'a pas prouvé que Bazarzhapov connaissait les lois et coutumes de la guerre sont réfutées et rejetées par le fait que la connaissance des coutumes et lois de la guerre par le personnel militaire est présumée en raison de la nature même de leur service dans l'armée", peut-on lire dans la décision.
Dans une interview accordée à "Hromada Pryirpynya", l'avocat de la défense a déclaré qu'il n'avait aucun contact avec l'accusé, mais qu'il avait décidé de faire appel de la décision du tribunal de district d'Ivankiv. "Il n'y a pas de décision définitive sur l'affaire, donc tout commentaire est prématuré. Je ne connais pas encore la date d'examen [de l'appel]", a ajouté Me Pratsuk.
Le tribunal a déclaré Bazarzhapov coupable d'avoir commis une infraction pénale pour violation des lois et coutumes de la guerre et l'a condamné à 11 ans de prison. La peine sera calculée à partir du moment de sa détention afin d'appliquer ce verdict. En décembre 2022, Bazarzhapov a été inscrit sur la liste des personnes recherchées aux niveaux national et international.
Une peine de 9 ans pour pillage
Devant le même tribunal, un autre militaire russe, Vladimir Nomokonov, également stationné dans le district d'Ivankiv, a récemment été reconnu coupable de pillage dans le village d'Ivankiv en mars 2022. Il a été condamné à neuf ans de prison.
Ce verdict a été rendu par le tribunal du district, après examen en audience publique des pillages commis par des militaires russes dans le village d'Ivankiv, en particulier par Vladimir Nomokonov, un soldat de 20 ans de la 37e brigade séparée de fusiliers motorisés de la Fédération de Russie (stationnée, comme pour Bazarzhapov, en République de Bouriatie). L'audience s'est déroulée en présence du procureur, de l'avocat de la défense et des témoins.
Le 24 février 2022, les forces armées de la Fédération de Russie se sont engagées dans une invasion à grande échelle de l'Ukraine à partir du territoire de la Biélorussie, franchissant illégalement la frontière de l'Ukraine au-delà des points de contrôle et, poursuivant l'objectif d'occuper les zones peuplées ukrainiennes, ont commencé à se diriger vers la ville de Kyiv. Le lendemain, tout en continuant à marcher vers Kiev, des unités militaires russes ont établi des positions terrestres dans le district de Vyshgorod de l'oblast de Kyiv, en particulier dans le village d'Obukhovychi dans la collectivité territoriale d'Ivankiv.
Le tribunal a établi que le village d'Obukhovychi, qui a été occupé à la suite d'hostilités, était sous le contrôle des forces armées russes et d'autres formations militaires du 25 février 2022 au 31 mars 2022.
Voler la population locale
"À la même époque, un certain nombre de militaires de la Fédération de Russie, agissant intentionnellement sur le territoire du district de Vyshgorod où se déroulaient des hostilités militaires et en violation des lois et coutumes de la guerre, ont volé la population locale, c'est-à-dire qu'ils ont pris des biens privés à des civils, sachant que les biens pris ne pouvaient pas être utilisés à des fins militaires mais uniquement à des fins personnelles", lit-on dans le verdict de la cour.
Au cours de l'audience, un voisin de la victime a déclaré qu'il avait vu de ses propres yeux les militaires russes venir de tout le village jusqu'à la maison presque tous les soirs jusqu'au 31 mars. Trois camions Ural se trouvaient dans la cour de la victime. Le voisin a également déclaré que Nomokonov, en état d'ébriété, était également venu chez lui.
"Un jour, il [Nomokonov] s'est endormi et les documents sont tombés de son uniforme, ceux que ma femme a pris en photo avec son téléphone et qu'elle a remis au SBU [le service de sécurité ukrainien] après la désoccupation. J'ai personnellement vu Nomokonov presque tous les jours", a déclaré le témoin au tribunal.
Le témoin, assis sur un banc à côté de la cour de la victime, a vu l'accusé et trois autres militaires russes sortir une machine à laver de la maison et la charger dans un camion Ural avec des plaques russes (portant l'immatriculation de la 25e région). Le véhicule s'est ensuite dirigé vers le village de Termakhivka, district de Vyshgorod, oblast de Kyiv.
La femme du témoin, qui a photographié les documents de Nomokonov, a déclaré au tribunal que vers la fin du mois de mars 2022, dans l'après-midi, "deux d'entre eux transportaient une machine à laver, un générateur et d'autres affaires. Ils quittaient la cour et emportaient les objets sur la route. Après leur dernière sortie, j'ai entendu le moteur d'un camion démarrer, et ils [les soldats] sont retournés à la maison de la victime", a déclaré la femme au tribunal.
La décision du tribunal indique que Nomokonov, agissant par intérêt personnel avec d’autres militaires russes faisant l'objet d'une enquête distincte, alors qu'il se trouvait dans la zone des hostilités, à savoir dans le village d'Obukhovychi, a pénétré dans la maison d'un résident local qui avait réussi à sortir du village. Les militaires russes se sont emparés illégalement des biens de la victime, à savoir une machine à laver, un tournevis, un générateur à essence, une perceuse, une polisseuse, une tronçonneuse et un compresseur d'air, causant à la victime un préjudice matériel d'un montant total de 36 432,44 UAH [environ 1 000 euros].
La juge Nataliya Slobodian a déclaré Nomokonov coupable d'avoir commis une infraction pénale pour violation des lois et coutumes de la guerre dans le cadre d'une conspiration collective préalable d'un groupe de personnes, et l'a condamné à neuf ans de prison. La durée de la peine sera calculée à partir du moment où Nomokonov sera détenu afin de mettre en œuvre ce verdict. Le 16 février 2023, Nomokonov a été inscrit sur la liste des personnes recherchées aux niveaux national et international.
Le verdict n'a pas fait l'objet d'un appel devant la Cour d'appel de Kiev.
Ce reportage fait partie d’une couverture de la justice sur les crimes de guerre réalisée en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une première version de cet article (compilant 2 articles distincts) a été publiée sur le site d’information « Kotsyubynske » : ici et là.
