Créé par l'ONU, le TPIR est chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide des Tutsis de 1994.
Selon le porte-parole du tribunal, Roland Amoussouga, le texte, qui ouvre la possibilité pour des condamnés du TPIR de purger leur peine dans ce pays, a été signé au nom de l'ONU par le greffier du TPIR Adama Dieng tandis que le Sénégal était représenté par son ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy.
Une maison d'arrêt de Dakar pouvant héberger des condamnés du TPIR a été identifiée, toujours selon M.Amoussouga.
Le Sénégal devient le huitième pays à avoir signé cet accord après le Mali, le Bénin, le Swaziland, l'Italie, la France, la Suède et le Rwanda.
Sur cette liste, les seuls à avoir effectivement hébergé un ou des condamné(s) du tribunal sont le Mali, le Bénin, l'Italie et la Suède.
Selon l'article 26 du statut du tribunal, « les peines sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats ayant fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».
Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d'après ce texte, la première destination des condamnés est le Rwanda. Une prison a d'ailleurs été construite afin de les héberger conformément aux normes établies par les Nations unies mais aucun condamné du TPIR n'y a encore été transféré.
ER/GF
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