Le 11 février 2010, Muvunyi, qui était basé à l'Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud), pendant le génocide des Tutsis de 1994, avait été reconnu coupable d'incitation directe et publique à commettre le génocide, au terme d'un second procès, le premier ayant été annulé en raisons d'erreurs dans l'acte d'accusation.
C'est un discours en kinyarwanda prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la commune Nyaruhengeri (préfecture de Butare) qui lui a valu cette condamnation.
Les deux parties avaient fait appel.
Le 21 octobre 2010, le procureur avait requis, en appel, 25 ans de prison, la peine maximale, estimant que les premiers juges n'avaient pas considéré à leur juste valeur le rang de l'accusé et la gravité des faits dont il a été reconnu coupable.
Pour sa part, Me William Taylor, l'avocat principal de Muvunyi, avait demandé l'acquittement pur et simple, se basant sur « les contradictions et les incohérences » des témoignages à charge.
Le 29 août 2008, les juges d'appel avaient annulé le premier verdict de culpabilité ainsi que la peine prononcées par la chambre de première instance le 12 septembre 2006 dans le cadre du premier procès. Ils avaient ordonné une nouvelle procédure pour "incitation directe et publique à commettre le génocide", en raison du discours de Gikore.
La chambre d'appel avait par ailleurs clairement indiqué qu'en cas de culpabilité au terme du nouveau procès, Muvunyi ne pouvait être condamné à une peine supérieure aux 25 ans de prison qui lui avaient été imposés.
Un autre officier qui était basé à l'ESO pendant le génocide, le capitaine Ildephonse Nizeyimana, présenté par le procureur comme un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, comparaît devant le TPIR, depuis le 17 janvier.
ER/GF
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