Le troisième anniversaire du coup d'État militaire au Myanmar intervient alors que les insurgés enregistrent des gains importants sur le terrain. Le 5 janvier, une alliance de trois groupes armés ethniques, connue sous le nom de Brotherhood Alliance, s'est emparée de l'importante capitale régionale de Laukkai, dans le nord de l'État de Shan, près de la frontière chinoise. Des milliers de soldats et d'officiers de l'armée birmane se sont rendus.
"Il s'agit là des défaites les plus importantes que l'armée ait subies sur le champ de bataille depuis des décennies", déclare Thomas Kean, consultant pour le Myanmar et le Bangladesh auprès de l'International Crisis Group et ancien rédacteur en chef de Frontier Myanmar. "Dans l'état actuel des choses, l'armée a perdu une grande partie de l'État de Shan au profit de ces groupes, ainsi que des parties importantes du théâtre de Rakhine. Selon lui, les groupes armés ethniques ont attendu le bon moment pour frapper.
Les militaires qui se sont rendus ont été libérés dans le cadre d'un accord qui, selon Kean, a probablement été négocié par la Chine. Six généraux ont été renvoyés. Trois d'entre eux ont été condamnés à mort et les trois autres à la réclusion à perpétuité, pour avoir abandonné le combat et non pour avoir commis des crimes contre des civils. Personne n'est actuellement détenu au Myanmar ou ailleurs pour des crimes internationaux commis dans le pays.
Lenteur de la justice internationale
Plusieurs initiatives de justice internationale sont en cours pour le Myanmar. La Cour internationale de justice (CIJ) a engagé des poursuites contre l'État, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) et un tribunal national argentin ont ouvert des enquêtes pénales contre des individus. Les dossiers devant la CIJ et en Argentine portent sur des allégations de génocide, tandis que l'affaire devant la CPI porte sur la déportation en tant que crime contre l'humanité. Toutes ces affaires concernent des crimes commis à l'encontre des Rohingyas.
Les Nations unies ont également mis en place un organe de collecte de preuves à Genève, le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM), qui a pour mandat de "collecter, préserver et analyser les preuves, et de préparer des dossiers à partager avec les tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux compétents". Créé à l'origine pour enquêter sur les crimes commis contre les Rohingyas, son mandat a été étendu après le coup d'État pour inclure les nouveaux crimes internationaux commis au Myanmar.
Toutes ces juridictions ont été lentes, comme le reconnaît Kaoru Okuizumi, directeur adjoint de l'IIMM. "La justice internationale est un travail de longue haleine", déclare-t-elle à Justice Info. "C'est notre message clé lorsque nous nous engageons avec la société civile".
En septembre 2018, la CPI a autorisé son procureur à ouvrir une enquête sur la situation au Bangladesh/Myanmar, mais elle n'a commencé qu'en novembre 2019. Il n'y a pas de résultats visibles à ce jour. "Depuis qu'il a pris ses fonctions en juin 2021, le procureur de la CPI, Karim Khan, s'est efforcé d'accélérer les mesures relatives à cette situation, notamment en renforçant la présence sur le terrain de l'équipe d'enquête", a déclaré son service de presse à Justice Info, lorsque nous l’avons interrogé sur les progrès accomplis. "Depuis qu'elle a eu accès aux camps de réfugiés de Cox's Bazar au début de l'année 2022, l'équipe [d'enquête] a fait des progrès significatifs dans les entretiens avec les victimes/survivants rohingyas". Lorsqu'on lui a demandé des précisions sur l'équipe et ses visites dans les camps, le service de presse de l'accusation a déclaré qu'il ne pouvait pas donner plus de détails "pour des raisons de confidentialité".
En novembre 2019, la Gambie a saisi la CIJ. Le petit pays d'Afrique de l'Ouest accuse le Myanmar d'avoir violé la Convention sur le génocide dans ses attaques contre la minorité rohingya, notamment lors des opérations militaires de 2016 et 2017 qui ont conduit à un exode massif de cette population majoritairement musulmane vers le Bangladesh voisin. En juillet 2022, soit près de trois ans plus tard, la Cour s'est déclarée compétente pour juger l'affaire. La Gambie a jusqu'au 16 mai de cette année pour déposer son dernier dossier, tandis que le Myanmar a jusqu'au 16 décembre, selon une ordonnance de la CIJ. Cela signifie qu'aucun jugement sur le fond ne peut être attendu avant au moins 2025.
L'Argentine pourrait agir rapidement
Ouverte en novembre 2021 en vertu du principe de compétence universelle, l'affaire en Argentine pourrait donner lieu à des mandats d'arrêt plus rapidement, selon l'avocat Tomás Ojea Quintana, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le Myanmar, qui représente aujourd'hui les victimes et les plaignants dans cette procédure. Le 6 décembre 2023, la Burmese Rohingya Organisation UK (Brouk) a demandé à la Cour de délivrer des mandats d'arrêt à l'encontre de sept responsables du Myanmar, dont l'actuel chef militaire Min Aung Hlaing, qu'elle considère comme "responsables du génocide perpétré contre le peuple rohingya". Les six autres personnes citées dans cette demande sont "quatre individus dans la chaîne de commandement et deux auteurs directs", selon Ojea Quintana.
Brouk est l'une des parties qu'il représente. Le droit argentin interprète la compétence universelle de manière plus large que la plupart des pays (y compris le Royaume-Uni, où Brouk est basé) et n'exige pas que les auteurs ou les victimes se trouvent sur son territoire, explique-t-il. Il prévoit également la possibilité pour les parties civiles d'avoir des procureurs privés (Ojea Quintana en l'occurrence) qui bénéficient de certains privilèges tels que la possibilité de proposer des mesures et d'assister aux audiences.
Le tribunal n'a pas pris de décision sur les mandats d'arrêt et examine les informations envoyées par l'IIMM, indique l'avocat. Il estime que les preuves sont suffisantes pour délivrer ces mandats. Il s'agit notamment des témoignages de sept survivants rohingyas qui se sont rendus à Buenos Aires pour témoigner devant le tribunal en juin 2023. "Nous voulons des résultats rapides", explique Ojea Quintana à Justice Info. Mais si des mandats d'arrêt sont émis, le prochain défi sera de les mettre en œuvre. La loi argentine n'autorise pas les procès par contumace.
Les "produits analytiques" de l'IIMM
L'IIMM fonctionne depuis plus de quatre ans, avec un budget annuel global d'environ 15 millions de dollars. Selon son dernier rapport annuel, elle a "recueilli des millions d'éléments d'information et collaboré avec plus de 700 sources". Elle a partagé des informations avec les parties au dossier devant la CIJ (la Gambie et le Myanmar avant le coup d'État de 2021, après lequel le régime n'a plus répondu), ainsi qu'avec le tribunal argentin.
Mais quel type d'informations le mécanisme a-t-il recueilli et partagé ? "Il est certainement prioritaire d'établir les chaînes de commandement et les personnes de haut niveau qui sont les plus responsables", déclare la responsable adjointe de l'IIMM, Okuizumi. "Nous avons identifié des individus. Nous ne les avons pas rendus publics et les dossiers sont en cours d'élaboration".
Elle précise que les informations partagées avec les parties devant la CIJ, la CPI et le tribunal argentin comprennent des éléments de preuve bruts, telles que des messages sur les réseaux sociaux et des déclarations de témoins, ainsi que des "produits analytiques", sur notamment trois aspects récemment partagés avec les tribunaux : le discours de haine contre les Rohingyas ; l'incapacité du Myanmar à enquêter et à poursuivre les crimes sexuels ; et les structures de commandement. Établir les structures de commandement est un défi, explique Okuizumi, sachant que les autorités du Myanmar continuent d'ignorer les demandes d'accès au pays formulées par l'IIMM. « Nous nous appuyons donc sur des témoins de l'intérieur, ou sur d'autres personnes qui ont connaissance des structures de commandement et des personnes occupant des postes de responsabilité qui ont pu donner des ordres ou qui étaient en mesure de prendre des mesures pour lutter contre les crimes en cours. » Okuizumi explique que l'IIMM dispose de témoins privilégiés dans un certain nombre de pays, notamment voisins. Assurer leur sécurité est une priorité, souligne-t-elle.
À la question de savoir si les informations de l'IIMM partagées avec le tribunal argentin étaient utiles, Ojea Quintana répond que certaines l'étaient, d'autres moins. "Ce que je peux dire, c'est que certaines des informations fournies par l'IIMM ont été utilisées dans notre demande de mandats d'arrêt", précise-t-il à Justice Info.
Les perspectives de justice aujourd'hui
Alors que l'impopulaire régime militaire du Myanmar subit des pertes sans précédent sur le champ de bataille et éprouve de plus en plus de difficultés à recruter, les perspectives de la justice pourraient-elles s'améliorer ? Okuizumi espère que l'affaiblissement du régime militaire permettra à un plus grand nombre de personnes de fournir des informations, comme cela s'est produit après le coup d'État.
"Les militaires perdent le contrôle au profit d'une série de groupes et d'organisations différents, principalement des groupes armés ethniques, qui auront tous des points de vue différents sur la question de la justice", explique Kean, de l'ICG. « Il ne s'agit pas d'un conflit entre deux acteurs, de nombreux acteurs sont impliqués. Les groupes ethniques qui ont acquis des territoires appliquent la peine de mort et procèdent à des exécutions. C'est très compliqué. »
En attendant, "il n'y a aucune chance que les tribunaux contrôlés par l'armée puissent rendre des comptes, estime-t-il, et la poursuite de la justice devant les tribunaux internationaux est donc la seule option réaliste. Je pense que c'est important, et en particulier le travail que fait l'IIMM pour rassembler des preuves, afin qu'au moins nous sachions ce qui s'est passé et que nous en ayons une trace".
Ojea Quintana est du même avis. "Je pense qu'il est très important de maintenir l'obligation de rendre des comptes à l'ordre du jour", déclare-t-il. « Vous auriez dû être ici [en juin dernier, en Argentine] lorsque des femmes rohingyas victimes de viols collectifs sont venues témoigner. C'est très important pour les Rohingyas. »
