04.03.11 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - OCAMPO OUVRE UNE ENQUETE SUR LES CRIMES EN LIBYE

Arusha, 4 mars 2011 (FH) - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, a officiellement ouvert une enquête sur les crimes en Libye tandis que son homologue du TPIR, Hassan Bubacar Jallow entamait une procédure visant à sauvegarder des éléments de preuve contre trois accusés en fuite.

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Au cours d'une conférence de presse jeudi au siège de la Cour à La Haye, Moreno-Ocampo a estimé que « des manifestants pacifiques auraient été attaqués par des forces de sécurité » libyennes depuis le 15 février. Il a affirmé que « Mouammar Kadhafi et son cercle rapproché, y compris ses fils », étaient les responsables présumés des crimes allégués.

Puis, il a cité plusieurs responsables d'institutions du pays, qui disposent, selon lui, « d'une autorité formelle », parmi lesquels le ministre des Affaires étrangères, le chef de la sécurité et du renseignement militaire, le chef de la sécurité personnelle de Kadhafi et le chef de la sécurité intérieure. Luis Moreno Ocampo n'a pu ouvrir cette enquête qu'après avoir été saisi par le Conseil de sécurité, car la Libye n'est pas partie au traité établissant la Cour et ne la reconnaît pas.

Jallow veut recueillir pour les sauvegarder des dépositions contre Kabuga

Au siège du TPIR, à Arusha, en Tanzanie, le porte-parole du tribunal Roland Amoussouga a annoncé mardi le dépôt par le procureur de requêtes visant à faire recueillir les éléments de preuve contre trois des dix accusés en fuite.

La procédure concerne le milliardaire Félicien Kabuga, accusé d'être l'argentier du génocide des Tutsis, l'ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait le bataillon de la Garde présidentielle.

 A cet effet, le président du TPIR a désigné une chambre de première instance et le greffe a nommé un avocat de service pour chacun de ces trois hommes considérés par le procureur comme des suspects de haut niveau.

Au tribunal d'Arusha, le témoignage est la reine des preuves.

Toujours au TPIR, le procès de l'ancien maire de Kivumu (ouest) Grégoire Ndahimana a été reporté lundi au 18 avril prochain.

La juge présidente de la chambre, Florence Rita Arrey, a précisé que la prochaine session irait jusqu'au 13 mai, en priant la défense de tout mettre en œuvre pour citer ses témoins restants dans ce délai.

Enfin, la défense de l'ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana a repris lundi. Quatre témoins à décharge ont été entendus cette semaine, pour l'essentiel à huis clos. Le défilé se poursuivra la semaine prochaine.

ER/GF

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