Plusieurs tribunaux européens en ont parlé, les Pays-Bas l'ont fait. Devant le tribunal de district de La Haye, des journalistes et des membres de la communauté syrienne ont pu suivre les deux jours d'audience et le jugement, avec des écouteurs et une interprétation en direct du néerlandais vers l'arabe et vice versa. Pour les personnes vivant à l'étranger ou craignant pour leur sécurité, un lien web personnalisé a été créé pour accéder à la retransmission en direct et à l'interprétation.
Le procès du Syrien Mustafa A. est de ce point de vue une première en Europe. « Beaucoup de ces affaires de compétence universelle ne sont pas très visibles », explique Hope Rikkelman, directrice de la Fondation Nuhanovic, qui a soutenu des victimes syriennes dans ce procès. Elle pense que ce procès néerlandais peut favoriser l’établissement d’une relation de confiance entre la communauté syrienne en exil et les procureurs néerlandais. « L'accessibilité et la visibilité sont essentielles à cet égard », déclare Rikkelman.
Mustafa A., 35 ans, a été condamné à 12 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en tant qu'ancien membre de la Liwa al Quds, une brigade palestinienne proche du gouvernement syrien. Les juges l’ont condamné le 22 janvier 2024 pour sa participation à l'arrestation d'un homme en 2012 en Syrie, remis à des agents des services de renseignement de l'armée de l'air syrienne qui géraient une prison où il a été torturé.
Ces dernières années, les juridictions européennes mènent un nombre croissant d'enquêtes et de procès en vertu du principe de compétence universelle. Ce principe permet aux pays de juger les auteurs de crimes indépendamment de leur nationalité et du lieu où ils ont été commis. Les crimes comprennent les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Mais ces procès ont également fait l'objet de critiques, car beaucoup considèrent qu'il existe un fossé entre les procédures et la population touchée. L'un des obstacles est la langue, l'interprétation n’étant proposée qu'aux plaignants et aux accusés, pas au public.
Il est nécessaire de « comprendre que le concept d'accès à la justice ne se limite pas à l'obtention de la justice elle-même, mais qu'il s'agit également de s'assurer que les victimes et les communautés ont pu voir justice être rendue », explique Rikkelman. Cela implique de sensibiliser les communautés et de leur donner les moyens d'accéder aux procès, ajoute-t-elle.
« Une évolution très positive »
Le tribunal de La Haye s'est montré « très conciliant », estime Rikkelman. En tant que parties civiles, la Fondation Nuhanovic et le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM) ont demandé à la Cour de fournir des services d'interprétation et un accès en ligne, et ils ont ensuite aidé à sécuriser les enregistrements des personnes en ligne. « C'est une évolution très positive que nous observons », dit-elle.
Joris van Egmond, attaché de presse au tribunal de district de La Haye, explique pour sa part qu'« il n'y a pas de politique fixe en la matière, cela dépend vraiment de chaque cas ». Lors du procès de Mustafa A., ils l'ont fait car « il y avait des personnes dans le public et parmi les victimes qui ne parlaient pas bien le néerlandais ».
Rikkelman indique que, de leur côté, ils ont compté environ 40 inscriptions en ligne pour l'interprétation simultanée et que de nombreux Syriens ont également rapporté ce qui se passait au tribunal sur les groupes Facebook de leurs communautés. Les médias syriens et internationaux ont, par ailleurs, pu rendre compte en langue arabe du procès. La Fondation Nuhanovic a reçu « beaucoup de remarques enthousiastes » de la part de Syriens vivant en exil. « Ils étaient heureux que ce procès ait eu lieu et d’avoir pu y participer », ajoute-t-elle.
Impact sur les plaignants, les accusés et les journalistes
Les contre-exemples sont nombreux. À peu près au même moment que le verdict néerlandais, le procès de l'ancien ministre de l'Intérieur gambien, Ousman Sonko, se déroulait en Suisse. Mais dans un cadre très différent. La procédure s'est déroulée en allemand, un interprète ne traduisant pour les accusés et les plaignants que lorsque les juges considéraient que les questions les concernaient directement.
Mariam Sankanu, correspondante pour Justice Info, est journaliste d'investigation pour le journal gambien Malagen. Avec un petit groupe de journalistes locaux, elle a pu se rendre en Suisse et assister aux audiences. « En tant que Gambienne, c'est la chose la plus gratifiante que j'ai faite dans ma carrière », dit-elle. Mais si elle a pu suivre les témoignages, pour comprendre les discussions entre les avocats et les juges elle a dû s'adresser à ses collègues journalistes allemands. « Il y a eu beaucoup de soutien, non pas de la part du tribunal lui-même, mais de la part d'autres personnes présentes sur place », décrit-elle.
À Bellinzona, des organisations de la société civile avaient soumis une requête au tribunal pour demander l'interprétation et la traduction en anglais. L'une d'entre elles est TRIAL International, une ONG suisse qui lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Le tribunal a rejeté la demande en expliquant que la langue de procédure prévue par la loi est l'allemand, explique Vony Rambolamanana, conseiller juridique principal de TRIAL.
Le tribunal a déclaré qu'il ne traduirait que ce qui était important pour la compréhension des parties. Cela n'inclut pas les questions préliminaires et les questions de procédure, explique Rambolamanana. Or, selon elle, ces questions et les plaidoiries finales, qui devraient également se dérouler en allemand, sont très importantes pour les plaignants et les accusés.
Lors d'un autre procès suisse récent, l'accusé, le Biélorusse Yury Garavsky, n'a bénéficié d'une traduction que lorsqu'il a témoigné, les plaignants n'ont pas été appelés à la barre et aucune traduction ne leur a été fournie, explique Rambolamanana. Ensuite, le verdict d'acquittement a été traduit en biélorusse, mais pas sa motivation. « Cela a eu un impact sur la décision des plaignants de faire appel ou non », ajoute-t-elle.
« Les plaidoiries sont essentielles pour les parties, souligne Rambolamanana, les victimes sont venues de très loin. L'avocat est votre voix. Si vous ne comprenez pas votre voix, il est difficile de trouver un apaisement ». L'impact des barrières linguistiques s'étend aux accusés et à la possibilité pour les journalistes d'informer les communautés locales à l'étranger.
Une justice pour qui ?
En Allemagne, le procès « Al-Kathib » organisé à Coblence a suscité de nombreuses critiques. Il s'agissait du premier procès pénal au monde pour torture en Syrie et le tribunal a refusé l'interprétation simultanée pour le public. Les Syriens qui ont assisté au procès n'ont pas pu suivre les débats, à moins de parler allemand. Les organisations de la société civile avaient là aussi déposé une requête, explique Hannah El-Hitami, journaliste égypto-allemande qui a couvert les procès syriens en Allemagne pour Justice Info. Le tribunal a répondu que le code allemand de procédure pénale faisait de l'allemand la langue principale.
« Les gens étaient très frustrés », explique El-Hitami. Lorsqu'une juridiction supérieure allemande a fini par décider que les journalistes accrédités auraient droit à une interprétation, la période d'accréditation était terminée depuis longtemps. Tous les documents et les communiqués de presse avaient été publiés uniquement en allemand, ce qui rendait l'accès difficile pour les journalistes du Moyen-Orient. « La traduction est absolument essentielle, elle devrait aller de soi », estime El-Hitami. « Ces affaires concernent la communauté internationale dans son ensemble et pas seulement les habitants du pays où les crimes ont été commis. Comment les tribunaux peuvent-ils affirmer cela tout en rendant le procès totalement inaccessible aux personnes qui ne parlent pas l'allemand ? C'est une telle contradiction. »
Le droit à l'information accessible pour les victimes est inscrit dans des instruments internationaux non contraignants – il est ainsi inclus dans une directive de l'Union européenne de 2012 « établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ». Dans le cadre de ce droit à l'information, la directive stipule que les victimes ont droit à des services d'interprétation et de traduction gratuits. Il n'est toutefois pas fait mention d’une traduction pour le public.
Une réforme récente du système allemand a été élaborée en réponse à ces critiques. Afin d'accroître la portée des procès pour crimes internationaux, trois mesures sont envisagées : permettre aux représentants des médias d'utiliser des traductions pendant le procès, produire des enregistrements audiovisuels à des fins scientifiques et historiques, et publier les traductions des jugements. Mais ces changements, s'ils sont adoptés, s'appliqueront toujours au cas par cas. À la demande formulée au cours du procès Al-Khatib, le tribunal a répondu que le public pouvait suivre les débats par l'intermédiaire des médias.
Les tribunaux européens affichent l'ambition de faire en sorte que les auteurs de crimes internationaux répondent de leurs actes, souligne Rambolamanana. « Mais ils doivent s’en donner les moyens et la sensibilisation n'est pas un détail. » Pour répondre aux préoccupations de transparence et d'impartialité, les tribunaux doivent s'assurer que la population concernée peut comprendre les procès. « Une juridiction suisse jugeant des personnes du Sud cela pose question. Si vous n’êtes pas transparents vis-à-vis des populations concernées, vous vous exposez naturellement aux critiques », explique Rambolamanana. Par ailleurs, si c’est procès « ne s'adressent pas aux communautés, je pense qu'ils ne peuvent pas avoir d’effet dissuasif », estime-t-elle également. Cependant, « le fait que les Pays-Bas l'aient fait montre bien que c'est possible ».
