Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, Gatete, ingénieur agronome de formation, était, en 1994, directeur au ministère de la Famille et de la promotion féminine, un poste auquel il avait été nommé une année auparavant, après avoir dirigé d'une main de fer sa commune natale de Murambi (préfecture de Byumba, est du pays).
Il avait été relevé de ses fonctions en même temps que d'autres maires alors accusés, comme lui, de persécuter leurs administrés tutsis.
Le procureur soutient que l'accusé continuait, en 1994, d'exercer son influence sur la police communale, les milices et les gendarmes, non seulement dans la préfecture de Byumba, mais aussi dans celle, voisine, de Kibungo (est).
Selon l'accusation, Gatete a abusé de cette autorité de fait pour ordonner et superviser les massacres de Tutsis ; ce qu'il conteste.
L'ancien maire été arrêté le 11 septembre 2002 au Congo- Brazzaville et transféré deux jours plus tard au centre de détention du TPIR.
Ce verdict sera le premier rendu en 2011. Le TPIR s'est engagé à prononcer cette année des jugements de première instance dans d'autres procès impliquant 20 accusés dont d'anciens ministres et des généraux.
ER/GF
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