JUSTICE INFO : La Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de deux officiers de haut rang de l'armée russe pour des crimes présumés commis en Ukraine. De qui s'agit-il ?
SERGUEÏ VASILIEV : Sergueï Kobylash est lieutenant-général dans les forces armées russes, et il était, pendant cette campagne de frappes contre l'infrastructure énergétique de l'Ukraine, le commandant de l'aviation à long rayon d'action de la Force aérospatiale. Il s'agit donc d'un homme d'action, d'un commandant de haut niveau. Je pense qu'il est également né à Odessa, en Ukraine, ce qui est assez remarquable.
Le second membre de ce duo est Victor Sokolov. Amiral de la marine russe, il était, au moment des faits, le commandant de la flotte de la mer Noire. Des rumeurs ont d'ailleurs circulé vers septembre dernier, selon lesquelles il aurait péri, suite à l'attaque ukrainienne sur le quartier général de la flotte de la mer Noire, à Sébastopol. Les autorités russes ont démenti cette information. D'autres rumeurs ont circulé, je crois sur les canaux patriotiques [russes] de Telegram, Zed, selon lesquelles il avait été démis de ses fonctions de commandant de la flotte de la mer Noire le mois dernier, compte tenu du fait que la majorité des navires de cette flotte ont été endommagés et ont coulé à la suite d'attaques ukrainiennes. Il semble que sa performance ait suscité un certain mécontentement. Il n'est plus à la tête de la flotte de la mer Noire. Mais là encore, cette information n'est pas confirmée car il n'y a pas eu d'avis officiel.
Il s'agit donc de deux hauts commandants militaires de la Fédération de Russie. Un nom qui brille par son absence - et cela me surprend un peu - est celui de Sergueï Sourovikine. Je m'attendais vraiment à ce qu'il figure également dans cette série de mandats d'arrêt de la CPI, notamment en lien avec cette campagne de destruction des infrastructures électriques. Sourovikine a été nommé commandant en chef de l'armée russe en Ukraine le 8 octobre 2022. C'est donc littéralement le même jour ou le jour suivant que cette campagne de frappes contre les réseaux électriques et les sous-stations a commencé. Il me semble qu'il était le cerveau de ce changement de tactique, de cette stratégie d'attaque contre l'infrastructure électrique de l'Ukraine.
Il a ensuite été nommé à la tête du Comité de coordination de la défense aérienne, dans le cadre du Conseil des ministres de la Défense. À ce titre, il s'est même rendu en Algérie en septembre 2023. Il est donc toujours là. Je me demande seulement si nous pouvons nous attendre à ce qu'un autre mandat soit annoncé prochainement, ou s'il existe [déjà] un mandat, mais qu'il est sous scellé. Pour l'instant, il ne s'agit que de deux personnes.
Le président russe Vladimir Poutine est déjà sous le coup d'un mandat d'arrêt, mais ce n’est pas le cas du ministre de la Défense, du vice-ministre de la Défense, ni de personne à ce niveau politique. Comment voyez-vous cela ?
Sourovikine serait le niveau suivant, un niveau au-dessus. Mais bien sûr, cette échelle monte plus haut. En fin de compte, c'est sous l'autorité de Poutine, en tant que commandant en chef suprême, que ces attaques ont été commises. Mais je pense que l'approche consiste à construire les dossiers de bas en haut. Cela n'empêche pas le procureur de demander d'autres mandats d'arrêt. Pour l'instant, c'est à ce niveau, je suppose, que les preuves sont les plus crédibles et les plus suffisantes pour répondre aux critères des "motifs raisonnables de croire". Une fois que ces dossiers seront publics - je ne m'attends pas vraiment à ce que des arrestations aient lieu dans un avenir proche – on peut s’attendre à d'autres affaires impliquant peut-être des personnes plus haut placées, telles que [le ministre de la Défense] Sergueï Choïgou, Sourovikine, [le chef d'état-major de l'armée et vice-ministre de la Défense] Valeri Guerassimov et, en fin de compte, Poutine.
Je pense que la réponse à votre question est la suivante : existe-t-il une stratégie d'accusation ? Avec les preuves dont ils disposent, ils ont pu relier ces deux individus à un certain nombre d'attaques ou d'incidents spécifiques ayant fait des dizaines, voire des centaines de victimes. Il est très important d'engager des poursuites dont les chances de condamnation sont suffisantes. Mais à l'avenir, d'autres affaires pourraient être intentées et je pense qu'elles devraient l'être.
Les Ukrainiens eux-mêmes auraient lancé des mandats d'arrêt contre ces personnes. Les preuves auraient-elles été recueillies par eux, puis transférées au bureau du procureur de la CPI, qui a choisi ce qu'il voulait ?
Oui, je suppose qu'il y a une division du travail. Il existe un accord de coopération entre le bureau du procureur de la CPI et le bureau du procureur général de l'Ukraine. Le procureur de la CPI, Karim Khan, et le procureur général de l'Ukraine, Andreï Kostin, entretiennent de bonnes relations de travail. Il y a effectivement un dossier pénal ouvert en Ukraine, au moins contre Kobylash, concernant le déclenchement, la conduite d'une guerre d’agression et l'attaque contre l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine. Je ne suis pas certain de la portée de ce dossier et je ne sais pas s’il couvre également les crimes de guerre. Bien entendu, la CPI n'aurait pas compétence sur le crime d'agression en Ukraine. Je vois donc aussi comment cette ligne peut être tracée : par exemple, le bureau du procureur général de l'Ukraine peut avoir décidé de fournir des preuves à la CPI pour qu'elle puisse monter un dossier sur les crimes de guerre, tout en poursuivant au niveau national un dossier sur la guerre d'agression.
On connaît certains détails de ce qui est allégué. En ce qui concerne les crimes de guerre, ce sont les effets de ces attaques sur les civils qui sont présumés être un crime de guerre. Qu'en est-il des crimes contre l'humanité ?
Les deux individus ont été accusés de trois crimes. Deux crimes de guerre et un crime contre l'humanité. En ce qui concerne les crimes de guerre, il s'agit du crime consistant à diriger des attaques contre des objets civils qui ne sont pas des cibles militaires. On peut penser à des immeubles résidentiels, par exemple, ou à des jardins d'enfants, des écoles, qui ne constituent pas des objectifs militaires. Le deuxième crime de guerre consiste à causer des dommages excessifs et fortuits à des civils ou à endommager des biens civils. Il s'agit essentiellement de causer des dommages collatéraux excessifs, c'est-à-dire des attaques visant des objectifs militaires et dont les effets entraîneraient des pertes en vies humaines dans la population civile ou des dommages aux biens civils qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct. Ces attaques ont été menées délibérément, en sachant que de tels dommages excessifs en résulteraient. Il s'agit donc également d'un crime de guerre.
Il faut toujours prouver l'intention : qu'une telle attaque a été lancée intentionnellement. Dans le cas du deuxième crime de guerre, il faut également démontrer que la personne savait qu'une telle attaque entraînerait des dommages latéraux excessifs, ce qui peut s'avérer assez difficile. Il s'agit de l'aspect subjectif du crime, qui peut être assez délicat.
Comment le prouvent-ils ?
La plupart du temps, l'intention peut être déduite d'autres éléments, par exemple des circonstances. Autour d'un incident spécifique, il peut y avoir des communications, peut-être des appels téléphoniques interceptés [qui montrent] que l'intention était en fait d'ignorer tout dommage potentiellement excessif causé aux civils et aux biens à caractère civil. Une ligne de défense peut être qu'il y avait un avantage militaire clair à lancer une attaque contre cet objet, et qu'il n'était pas si clair que les dommages excessifs l'emporteraient sur l'avantage militaire. Les commandants peuvent toujours avancer la défense selon laquelle ils avaient des raisons de croire que l'avantage militaire serait concret et direct, et que le droit international humanitaire ne leur interdisait donc pas de lancer une attaque aussi risquée, même en sachant qu'elle causerait des dommages aux civils ou aux biens à caractère civil. Nous devons présumer que le procureur dispose d'un dossier solide.
Est-il possible qu'ils aient des "témoins de l’intérieur" ?
Oui, je n'exclus pas qu'il y ait des transfuges, des témoins internes des services de sécurité russes ou même de l'armée qui sont prêts à fournir des preuves contre ces personnes ou contre toute autre personne non nommée que nous pourrions voir mentionnée dans de futurs mandats d'arrêt. Mais il ne s'agit que de spéculations. Nous ne savons pas vraiment sur quelles bases ces accusations ont été choisies, et il a été délibérément décidé de ne pas divulguer le contenu réel des mandats d'arrêt. Nous ne savons donc pas de quels incidents précis nous parlons. Il s'agit uniquement de la campagne qui s'est déroulée entre octobre 2022 et mars 2023, c'est ce que nous savons. J'ai commencé à parcourir mes anciens tweets, [pour voir] à quel type d'incidents ils se rapporteraient. Et un certain nombre d'incidents peuvent potentiellement être qualifiés et entrer dans le cadre de ce substrat d'accusations. Par exemple, il y a eu des attaques à Dnipro, à Kyiv, à Kharkiv.
Ce qui est absolument clair, c'est que ces accusations ne peuvent pas être globales et exhaustives. Elles ne couvriront pas toutes les attaques.
En ce qui concerne l'accusation de crime contre l'humanité, certains l'ont déjà qualifiée d'audacieuse, car elle exige que l'attaque soit systématique ou généralisée.
Je ne crois pas vraiment qu'il s'agisse d'un acte audacieux. Je pense qu'il était naturel d'accuser également pour crimes contre l'humanité. Même si nous ne nous attendions peut-être pas à ce que cela soit fait en relation avec les attaques contre l'infrastructure énergétique de l'Ukraine. Mais si l'on considère le contexte dans lequel les crimes ont été commis et la nature de cette attaque dans le cadre de l'exécution d'une politique d'État, il est évident que l'attaque était, voyez-vous, généralisée et systématique. Il n'est donc pas très surprenant que d'autres actes inhumains en tant que crimes contre l'humanité aient été inclus dans ces [accusations].
Il faut également tenir compte de l'impact de ces attaques sur les civils - la destruction d'infrastructures civiles essentielles telles que les centrales électriques, les sous-stations qui étaient également destinées à desservir la population civile en Ukraine au cours d'un hiver assez rude. Cela allait nécessairement plus loin que de "simples" crimes de guerre, car l'intention était aussi de faire souffrir les civils. Je pense que le calcul était le suivant : si l'armée russe poursuit ces attaques systématiques et généralisées, la population civile pourrait se soulever contre le régime de Kyiv et dire : "Nous devons vraiment trouver une solution politique, [et] si nous devons céder ces territoires, tant pis, mais s'il vous plaît, arrêtez cette guerre parce que nous ne pouvons pas continuer comme ça". La population civile a été choisie comme instrument. En ce sens, puisqu'il s'agissait clairement d'une attaque contre la population civile, il est tout à fait prévisible et compréhensible de les accuser de crimes contre l'humanité, pour autres actes inhumains. Il s'agit d'une accusation un peu "marginale", car si l'on pense aux crimes commis dans les territoires occupés où les troupes russes étaient stationnées, il s'agit d'un exemple plus classique de crimes contre l'humanité. Je parle ici de meurtres, de détentions illégales, de privations de liberté, de tortures et de viols. Je m'attends toujours à ce que ces crimes fassent l'objet d'accusations à l'avenir. La "grande" affaire de crimes contre l'humanité reste à venir. Il s'agit simplement d'un signal, comme un précurseur de ce à quoi nous pouvons nous attendre.
Si l'on considère la première série d'accusations sur la déportation d'enfants, puis cette série d'accusations sur l'attaque d'infrastructures civiles, on a l'impression d'un procureur très prudent, mais qui choisit très délibérément des événements et des crimes "emblématiques", comme s'il suivait un long plan stratégique avec, à un moment donné, quelque chose sur ce qui se passe dans les territoires occupés. Pensez-vous qu'un tel plan existe ?
Je suis absolument certain qu'il y a là une stratégie bien pensée, sachant qui dirige l'équipe ukrainienne. La procureure Brenda Hollis est très expérimentée, chevronnée, compétente, avec une grande expérience des tribunaux pénaux internationaux. Nous ne savons malheureusement pas grand-chose de la stratégie d'enquête et de la hiérarchisation des affaires au bureau du procureur, en particulier en ce qui concerne la situation en Ukraine. Nous ne pouvons que glaner quelques indices dans les déclarations et communications publiques du procureur.
Après la quatrième visite du procureur en Ukraine, celui-ci a publié une déclaration dans laquelle il a clairement indiqué que les enfants étaient les victimes oubliées du conflit. Dix jours plus tard, nous avons appris la nouvelle fracassante que [la Cour] avait délivré des mandats d'arrêt [contre Poutine et Maria Lvova-Belova, sa commissaire à l’enfance pour déportation et transfert illégaux d'enfants depuis l'Ukraine]. Dans la même déclaration, il a également mentionné une réunion avec Kostin, au cours de laquelle ils ont discuté de la série d'attaques contre des infrastructures civiles essentielles et de leur engagement collectif à veiller à ce que ces actes fassent l'objet d'une enquête approfondie et à ce que les personnes responsables rendent des comptes. Il s'agissait donc d'une indication très claire de ce à quoi il fallait s'attendre. Il a fallu pratiquement un an pour obtenir les mandats relatifs à la destruction des infrastructures ukrainiennes.
Dans le cas de Poutine et de Belova, c'était beaucoup plus facile grâce à cette vidéo tristement célèbre dans laquelle ils discutaient simplement de la manière dont ils procédaient et de la raison pour laquelle c'était si important. On ne trouverait pas une telle pièce à conviction dans le cas des attaques contre les infrastructures. L'enquête devait donc être menée. Mais je ne peux pas dire que le résultat ait été surprenant. Il était clair que le Bureau du procureur était sur le coup. Il avait vraiment l'intention de poursuivre cette stratégie.
De la même manière, nous pouvons tirer certaines conclusions quant aux futures affaires potentielles. Nous avons pu lire très attentivement les déclarations antérieures du procureur. Il a également visité plusieurs sites dans la région de Kyiv. Et tout cela concernait les meurtres de civils révélés après le retrait des troupes russes de l'oblast de Kyiv, début avril 2022. Je ne serais pas surpris que les crimes commis dans les territoires [dé-]occupés soient au cœur des futures affaires qu'ils pourraient ouvrir. Et ici, bien sûr, le champ des possibilités est vraiment étendu, en termes de lieux. Il s'agit de l'oblast de Kyiv, de l'oblast de Kherson, de Zaporizhia, des localités qui se trouvaient sous occupation [temporaire russe]. Il est apparu clairement que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre massifs ont été commis par les troupes. Je m'attends donc à ce que le Bureau du procureur enquête sur ces incidents. Il devrait y avoir une certaine division du travail, car le bureau du procureur général de l'Ukraine s'occupe également d'un certain nombre de ces dossiers. Je suis donc curieux de voir comment cette répartition des tâches fonctionnera dans la pratique, quel type d'accord a été conclu. Il existe de nombreuses possibilités de répartition des tâches. Comme dans le cas de la destruction du barrage de Khakovka, qui a eu des conséquences environnementales majeures.
Dans le communiqué de presse du procureur faisant suite aux mandats d'arrêt, il y a l'idée que la publication de ces mandats pour ce type particulier de crimes - la destruction illégale d'objets civils - devrait résonner chez tous ceux qui commettent ou envisagent de commettre ce type de crimes. Ce message est censé aller bien au-delà de l'Ukraine, au conflit israélo-palestinien en particulier, n'est-ce pas ?
Je le crois, car le procureur a très délibérément souligné qu'il s'agissait d'un signal adressé aux acteurs étatiques et non étatiques, en Ukraine et en dehors de l'Ukraine. Il a même utilisé la méthode rhétorique de la répétition pour souligner à quel point il est important que tout le monde en prenne note. Il s'agit en effet d'un avertissement qui ne s'adresse pas seulement aux parties belligérantes en Ukraine. Il s'adresse également aux parties au conflit en cours à Gaza, en particulier aux forces de défense israéliennes et aux combattants du Hamas. Je pense que c'est l'intention derrière cette déclaration.
Sergeï Vasiliev est professeur associé au département de droit pénal de la faculté de droit d'Amsterdam. Il est également directeur (inaugural) du Centre pour la justice pénale d’Amsterdam et directeur académique du Master en droit pénal international.
