"Greenwashing", "climaticide", atteintes aux droits humains... Le géant pétrolier français TotalEnergies est sous le coup de plusieurs procédures judiciaires lancées par des ONG sur des sujets climatiques, environnementaux et sociaux, dont certaines ont été rejetées ou classées.
- La sécurité en question au Mozambique -
Le dossier de l'attaque jihadiste de Palma, en 2021, a connu un nouveau développement vendredi: un ou des juges d'instruction vont enquêter sur des faits d'homicide involontaire et de non assistance en personne en danger visant le groupe qui menait un vaste projet gazier, Mozambique LNG, dans la région.
Cette information judiciaire ouverte par le parquet de Nanterre fait suite à une plainte déposée à l'automne 2023 par des survivants ou proches de victimes de cette sanglante attaque qui avait duré plusieurs jours et fait un nombre indéterminé à ce jour de victimes parmi la population et les sous-traitants.
- Le projet pétrolier Eacop-Tilenga attaqué sur 2 fronts -
Le projet le plus contesté de TotalEnergies est le forage "Tilenga", 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls, associé au EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures jusqu'à l'Océan indien en traversant la Tanzanie sur 1.445 km.
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute) ont lancé en juin 2023 une action civile pour demander "réparation" devant le tribunal de Paris de divers préjudices: expropriations abusives, compensations insuffisantes, harcèlement...
Les associations Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda ont également déposé en janvier 2025 à Nanterre une nouvelle plainte au pénal, pour qu'un juge d'instruction enquête sur ce projet présenté comme "climaticide", après une première plainte simple en septembre 2023.
- Deux plaintes sur le "greenwashing" -
TotalEnergies est visé par deux plaintes qui l'accusent de "pratiques commerciales trompeuses" dans la présentation de sa politique climatique, une au civil à Paris déposée en mars 2022 par trois ONG (Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous) et une au pénal déposée par Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions, qui a débouché sur l'ouverture d'une enquête du parquet de Nanterre en 2021.
- Accusations de pollution pétrolière au Yemen -
En janvier 2024, une cinquantaine de ressortissants yéménites ont assigné en référé TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre en l'accusant de polluer les terres et les eaux d'une région désertique de l'Hadramaout, où le groupe exploite des puits pétroliers depuis les années 1990. Dans un référé similaire, le tribunal de Paris a jugé irrecevable le 3 décembre 2024 la demande de 8 plaignants yéménites.
- Devoir de vigilance: une assignation jugée recevable -
Au nom d'une loi sur le "devoir de vigilance", les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises réclamant la suspension des projets Eacop-Tilenga avaient assigné TotalEnergies en 2019, une procédure jugée irrecevable début 2023. La justice a estimé que les plaignants n'avaient pas suffisamment exploré la voie du dialogue avec le groupe avant de saisir la justice. C'est après cet échec que les associations ont entamé la nouvelle procédure en réparation en juin 2023.
Au nom de cette même loi, une coalition de six ONG et 16 collectivités, dont Paris et New York, avait accusé en 2020 l'entreprise d'"inaction climatique". Après une décision d'irrecevabilité en juillet 2023 du tribunal judiciaire de Paris, la cour d'appel de Paris a déclaré en juin 2024 leur assignation recevable.
- Une plainte sur le climat et la biodiversité classée -
Le 7 février, la justice a classé sans suite pour "infractions insuffisamment caractérisées", une plainte à Paris de mai 2024 visant l'entreprise et ses hauts dirigeants, que trois ONG (Bloom, Alliance Santé Planétaire, Nuestro Futuro) et huit personnes accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité du fait de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique.
- Une plainte pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine rejetée -
Un juge d'instruction l'a déclarée irrecevable pour des raisons de procédure en octobre 2023, après une plainte initiale d'octobre 2022 classée sans suite par le Parquet national antiterroriste pour infraction insuffisamment caractérisée. Les associations plaignantes, l'une bordelaise, Darwin Climax Coalition et l'autre ukrainienne, Razom We Stand, reprochaient à TotalEnergies d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par l'aviation militaire russe.
bur-nal/jbo/rhl
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