Khaled Hemidi accuse l'Alliance atlantique d'avoir tué son épouse et ses trois enfants lors d'un bombardement, le 20 juin, à Sourmane (70 km à l'ouest de Tripoli). Le bombardement aurait visé son père, un général à la retraite membre du Conseil de commandement de la Révolution et proche du leader libyen Mouammar Khadafi.
La plainte a été déposée mercredi devant le tribunal de première instance de Bruxelles en vue d'une action civile en dommages et intérêts, ont déclaré Mes Marcel Ceccaldi et Ghislain Dubois.
Selon eux, lors de cette attaque vraisemblablement menée par un drone, un avion sans pilote, leur client a perdu deux filles âgées de 4 et 5 ans, un garçon âgé de 3 ans et sa femme âgée de 34 ans.
"L'action est fondée sur la faute qui consiste dans la violation par l'Otan du mandat de l'Onu, donné par la résolution 1973, qui visait la protection des civils", a précisé Me Dubois. Une première audience devrait se tenir d'ici une dizaine de jours, selon lui.
Selon le quotidien belge "Le Soir" dans son édition de mercredi, Maître Marcel Ceccaldi est également l'avocat du colonel Khadafi lui-même. Il avait demandé au procureur de la Cour pénale internationale, dans un courrier envoyé début juillet, d'ouvrir une enquête sur les crimes commis par l'Otan en Libye, rappelle "Le Soir". La CPI avait lancé le 16 mai trois mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité à l'encontre de Mouammar Kadhafi, d'un de ses fils et du chef des renseignements militaires.
Rejet de la plainte de la fille de Kaddafi
Le parquet fédéral a par ailleurs déclaré mercredi avoir classé sans suites une autre plainte déposée en Belgique début juin pour crimes de guerre contre l'Otan par Aïcha Khadafi, fille du dirigeant libyen, la justice belge s'estimant incompétente.
Cette plainte se fondait sur la loi belge dite "de compétence universelle", qui donne compétence aux tribunaux belges de juger des crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide, à condition que les auteurs ou les victimes soient de nationalité belge, ou qu'ils se trouvent sur le territoire belge. Les avocats se basaient sur cette dernière condition, le siège de l'Otan de trouvant à Bruxelles.
Le parquet fédéral a rejeté cette interprétation. "Il n'y a pas le lien de rattachement indispensable. Les victimes ne sont pas belges, et les personnes visées, bien que se trouvant en Belgique, jouissent de l'immunité diplomatique" , a expliqué Lieve Pellens, une de ses porte-parole.
Une plainte similaire d'Aïcha Khadafi déposée en France contre des militaires français intervenant pour l'Otan, le ministre de la Défense et le président Sarkozy avait été rejetée par le parquet de Paris le 30 juin.
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