La commission des Finances de l'Assemblée nationale a demandé à l'unanimité mercredi à être dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour déterminer les raisons du dérapage du déficit public, qui selon l'exécutif pourrait atteindre 6,1% du PIB en 2024.
A l'initiative du président de la commission Eric Coquerel (LFI), celle-ci va demander ces pouvoirs "pour six mois", afin d'enquêter sur "les causes" de "la variation" et des "écarts des prévisions fiscales et budgétaires" constatées sur les années 2023 et 2024.
La demande sera transmise à la présidente Yaël Braun-Pivet puis notifiée au gouvernement, aux présidents de groupe et de commission, qui auront un bref délai pour s'y opposer. Mais le Premier ministre Michel Barnier a semblé approuver cette initiative, estimant mardi que la commission devrait "déterminer les chiffres, les faits, la vérité et la dire aux Français".
Les pouvoirs d'une commission d'enquête comprennent notamment des convocations avec obligation pour la personne de l'honorer, des pouvoirs d'investigation et de conduire des auditions sous serment.
Eric Ciotti et son groupe parlementaire de l'Union des droites pour la République (UDR) avaient également annoncé vouloir lancer une commission d'enquête à ce sujet. Un compromis a été trouvé pour que la future commission d'enquête, présidée par Eric Coquerel, se dote de deux rapporteurs: Eric Ciotti (UDR) côté oppositions et Mathieu Lefèvre (EPR) pour la majorité relative.
Eric Coquerel a dit espérer pouvoir lancer les travaux de la future commission d'ici "fin novembre" ou "début décembre" et estimé qu'elle devrait "évidemment" auditionner "les responsables politiques passés", à commencer par l'ex-ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mais aussi "monter jusqu'aux Premiers ministres" de l'époque, Elisabeth Borne puis Gabriel Attal.
Les membres de la commission des Finances ont longuement débattu du périmètre à donner à la future commission d'enquête, et notamment de la période pertinente. Certains plaidaient pour la circonscrire strictement au dérapage constaté entre 2023 et 2024, d'autres pour n'imposer aucune borne temporelle.
"Ce n'est pas une commission d'enquête sur les déficits publics ou la politique menée depuis 2017", et l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir a insisté M. Coquerel, estimant toutefois que la recherche des "causes" du dérapage permettrait aux membres de la commission de se pencher sur la tenue des comptes depuis les années Covid.
Dans le camp macroniste, M. Lefèvre a dit "accueillir avec beaucoup de sérénité" cette commission d'enquête, affirmant "que ceux qui crient aujourd'hui au scandale budgétaire verront au bout d'une ou deux semaines d'auditions qu'il n'y a pas de complot de finances publiques".