Le procureur de la CPI rejette des accusations de mauvaise conduite

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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a nié jeudi des allégations de mauvaise conduite faites par une victime présumée, affirmant qu'il "fournirait toute information" si une enquête était ouverte contre lui.

Cette déclaration de Karim Khan intervient après la publication d'un communiqué de la présidente de l'organe de surveillance de la cour, qui siège à La Haye (Pays-Bas), concernant des allégations selon lesquelles le procureur britannique aurait harcelé un membre du personnel.

"C'est avec une profonde tristesse que j'ai compris que des informations sur une mauvaise conduite allaient être diffusées publiquement à mon égard", a déclaré le procureur de la CPI dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Il n'y a aucune vérité dans des allégations d'une telle mauvaise conduite", a-t-il ajouté.

M. Khan, 54 ans, est procureur de la CPI depuis 2021. Son bureau mène notamment des enquêtes impliquant la Russie, l'Ukraine, les Territoires palestiniens et Israël.

"Nous vivons une période où la Cour pénale internationale et moi-même sommes la cible d'attaques et de menaces de toutes sortes", a-t-il déclaré.

Le procureur réagissait à une déclaration de la présidente de l'Assemblée des États parties (AEP), l'organe qui supervise la CPI, confirmant qu'elle avait "été saisie de cette question sur la base d'un signalement d'une tierce partie".

"J'ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du procureur de la CPI envers un membre de son bureau", a déclaré Paivi Kaukoranta dans un communiqué.

Le mécanisme de contrôle indépendant de l'AEP a ensuite demandé "le consentement de toute victime présumée avant de procéder à une enquête".

"Après conversation avec la victime présumée, le mécanisme n'était pas en mesure de procéder à une enquête à ce stade", a expliqué Mme Kaukoranta.

Le rapport annuel du mécanisme de contrôle mentionne l'incident, signalé à cette instance début mai, selon le document.

"La personne présumée concernée a refusé de déposer une plainte officielle auprès du mécanisme, y compris lorsqu'il a été suggéré que toute enquête pourrait être confiée à une entité externe", indique le rapport.

"Il est important de noter que la personne présumée concernée a refusé de confirmer ou de nier explicitement au mécanisme les faits qui avaient été rapportés par la tierce partie au mécanisme", est-il encore écrit.

"En conséquence, le mécanisme a déterminé qu'aucune enquête n'était nécessaire à ce stade, mais a recommandé certaines mesures pour protéger les droits de chacun à l'avenir, tant ceux de la victime potentielle que de la personne présumée concernée", peut-on lire.