« Le Bureau a conduit sa première mission d'évaluation pour se préparer à la collecte de preuves supplémentaires sur le territoire où les crimes allégués ont été commis », a déclaré Luis Moreno Ocampo lors de la présentation de son second rapport d'étape sur la Libye devant le Conseil de sécurité des Nations unies à New York, le 2 novembre.
Luis Moreno Ocampo avait ouvert son enquête le 3 mars 2011, après avoir été saisi par le Conseil de sécurité des crimes commis en Libye depuis le 15 février. A sa demande, les juges avaient délivré, le 27 juin, trois mandats d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils Saïf Al-Islam, considéré par la cour comme le premier ministre officieux du régime, et l'ancien chef des renseignements militaires, Abdullah Al-Senoussi.
Luis Moreno Ocampo a de nouveau expliqué au Conseil de sécurité qu'il avait été en contact indirect avec Saïf Al-Islam Kadhafi concernant la procédure engagée par la Cour. Le fils du Guide libyen, tué par les rebelles le 20 octobre, aurait exprimé la possibilité d'une reddition à La Haye.
Le mandat émis contre Mouammar Kadhafi devrait bientôt être retiré. Le procureur a rappelé que les autorités libyennes conduisaient actuellement leur propre enquête sur les circonstances de sa mort, et précisé que la Cour est complémentaire et n'intervient que lorsqu'un Etat n'a pas la volonté ou les moyens de poursuivre les auteurs de crimes.
Concernant la suite de son enquête, Luis Moreno Ocampo a affirmé qu'il se pencherait particulièrement sur les crimes sexuels commis en Libye, en coopération avec le CNT. Selon certains témoins, les trois suspects auraient évoqué « l'utilisation du viol pour persécuter ceux considérés comme des dissidents ou des rebelles »
Le procureur a aussi affirmé qu'il enquêterait sur les crimes commis par l'Otan, dont l'opération a pris fin le 31 octobre, ainsi que les crimes commis par le Conseil national de transition. « Il y a des allégations de crimes commis par l'Otan, il y a des allégations de crimes commis par les forces liées au CNT, comprenant la détention de civils suspectés d'être des mercenaires et le meurtre de combattants détenus », a expliqué Luis Moreno Ocampo.
Le procureur a conclu son discours en rappelant qu'une telle enquête nécessitait des moyens financiers importants. La résolution 1970, par laquelle le Conseil de sécurité avait saisi la Cour des crimes commis en Libye précise néanmoins que les frais liés à l'affaire sont de la responsabilité des Etats parties. Le vote du budget de la Cour pour l'année 2012 est prévu lors de l'Assemblée des Etats parties, qui se déroulera à New York, début décembre. A ce jour, les Etats s'opposent à toute augmentation du budget, d'un montant de 100 millions d'euros pour l'année 2011.
SM/GF
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