Cette décision rendue le 28 juin dernier est une première dans l'histoire de ce tribunal des Nations Unies qui avait jusqu'alors rejeté toutes les demandes de transfert d'accusés vers leur pays d'origine, estimant que les conditions d'un procès équitable n'étaient pas encore réunies. « Nous déplorons qu'il n'y ait toujours pas eu d'audience publique dans cette affaire », a indiqué vendredi à l'agence Hirondelle, Me Claver Sindayigaya, l'avocat principal du pasteur.
«En première instance, le procureur à l'origine de la requête de renvoi, avait demandé une audience publique ; nous nous étions associés à la requête mais la chambre ne s'est pas prononcée et ce débat public n'a pas eu lieu », a relevé le défenseur rwandais. « Au niveau de l'appel, c'est nous qui avons demandé à pouvoir plaider oralement (dans une requête datée du 16 septembre). La partie adverse ne s'y est pas opposée et la chambre ne nous a toujours pas répondu », a poursuivi Maître Sindayigaya.
Pour lui, sur un tel dossier, dont l'issue fera date, un débat public est d'une importance capitale, non seulement pour les observateurs qui suivent les travaux du TPIR mais aussi pour les parties et les juges eux-mêmes. « Lors d'une audience publique, chaque partie a l'occasion de clarifier ses écritures ou de les compléter. Les juges ont aussi l'occasion de demander des éclaircissement sur l'un ou l'autre point dans les écritures soumises par les parties », a-t-il expliqué.
Selon les prévisions du tribunal, la chambre d'appel devrait confirmer ou infirmer, avant le 31 décembre, le transfert de l'homme d'église vers les tribunaux rwandais.
Poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide et extermination, le pasteur est notamment accusé d'avoir été l'un des principaux instigateurs des massacres de Tutsis dans la commune Kanzenze, dans l'est de ce petit pays.
S'il reprenait le chemin du Rwanda qu'il n'a plus revu depuis juillet 1994, il serait certainement suivi par un un autre détenu du TPIR, l'ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari, qui fait également l'objet d'une demande de renvoi vers la justice de son pays. La portée d'un tel arrêt dépasserait d'ailleurs largement le cadre du tribunal d'Arusha. En effet, il créérait une jurisprudence et ouvrirait la voie à d'autres transferts depuis des capitales européennes qui refusent pour le moment de renvoyer des suspects rwandais dans leur pays.
C'est cette perspective qui avait réjoui Kigali le lendemain de l'annonce de la décision de première instance. « Nous espérons que ce jugement encouragera les pays qui, à travers le monde, hébergent des fugitifs du génocide à transférer ces affaires au Rwanda », avait déclaré le parquet général, dans un communiqué.
ER/GF
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