La chambre d'appel ne précise pas les raisons de ce changement.
L'ancien sous-préfet de Gisagara, dans le sud du Rwanda, avait été condamné à 25 ans de prison le 3 août 2010 après avoir été jugé coupable de génocide.
Aujourd'hui âgé de 69 ans, l'ancien responsable administratif avait cependant été acquitté des chefs de complicité de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide.
Selon la majorité des juges de première instance, l'ancien sous-préfet a, dans l'après-midi ou la soirée du 23 avril 1994, transporté des militaires sur la colline de Kabuye (dans son entité administrative) où s'étaient réfugiés des Tutsis.
Il a quitté les lieux après avoir permis à ces militaires de se positionner pour ensuite ouvrir le feu sur les Tutsis, indique le jugement. « Des centaines voire des milliers de personnes ont été tuées ou blessées » suite à ces actes du sous-préfet, ont conclu les juges Khalida Rachid Khan (Pakistan) et Lee Muthoga (Kenya).
Leur confrère turc Aydin Akay a émis une opinion dissidente, affirmant qu'il ne pouvait pas approuver la condamnation, en raison de contradictions dans les dépositions à charge.
Lors de l'audience d'appel le 26 septembre, la défense s'appuyant notamment sur l'avis du juge Akay, a demandé l'acquittement pur et simple.
Ntawukulilyayo a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France.
ER/GF
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