Ntawukulilyayo qui dirigeait la sous-préfecture de Gisagara, dans le sud du Rwanda, avait été condamné à 25 ans de prison le 3 août 2010 après avoir été reconnu coupable de génocide.
La chambre d'appel ne l'a condamné que pour « aide et encouragement à commettre le génocide » des Tutsis qui avaient cherché refuge sur la colline de Kabuye, dans sa sous-préfecture alors que les juges de première instance l'avaient également condamné pour avoir ordonné ce massacre.
La chambre a confirmé qu'il avait appelé ces Tutsis à se rendre sur la colline, sachant bien qu'ils allaient y être attaqués et tués.
Il a par ailleurs été reconnu coupable d'avoir transporté sur les lieux, dans la journée ou la soirée du 23 avril 1994, des militaires qui ont, après son départ, participé au massacre, selon l'arrêt.
Ntawukulilyayo a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France.
ER/GF
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