16.12.11 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - PEINE ALLEGEE POUR BAGOSORA, UNE PROCUREURE GAMBIENNE A LA CPI

Arusha, 16 décembre 2011 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international a réduit les peines imposées en première instance à trois coupables, tandis qu'à la Cour pénale internationale une femme était élue procureure.

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TPIR

Mercredi, la chambre d'appel du TPIR a réduit la peine du colonel Théoneste Bagosora de la prison à vie à 35 ans. De son côté le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva a vu sa condamnation ramenée à 15 ans de prison. Comme il avait été arrêté en incarcéré en 1996, la chambre a ordonné sa libération immédiate. L'ancien fonctionnaire  Dominique Ntawukulilyayo a également vu sa peine ramenée de 25 à 20 ans, sa culpabilité dans les massacres de Kabuye, le 23 avril 1994, ayant été annulée.

Deux autres affaires ont été entendues en appel : Gaspard Kanyarukiga conteste sa condamnation en première instance à 30 ans de prison et réclame un acquittement, tandis que le procureur souhaite une condamnation plus lourde pour sa participation au massacre de 2000 Tutsis dans une église. Le lieutenant  Ildephonse Hategekimana réclame lui aussi un acquittement ou une réduction de la peine de prison à vie qui lui a été infligée en première instance.

CPI

Les Etats membres ont élu lundi à l'unanimité la Gambienne Fatou Bensouda comme procureure de la CPI, devant succéder en juin 2012 à l'Argentin Luis Moreno Ocampo dont le mandat arrive à échéance.

FK/NI/G

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