M.Hocking, qui est greffier du TPIY depuis 2009, continuera à assurer ses fonctions parallèlement à celles de greffier de la nouvelle structure, indique un communiqué des Nations Unies.
Créé par la résolution 1966 du Conseil de sécurité adoptée le 22 décembre 2010, le Mécanisme résiduel international aura deux divisions, une à Arusha, siège du TPIR, et une autre à La Haye, siège du tribunal sur l'ex-Yougoslavie.
La division d'Arusha démarre ses travaux le 1er juillet, tandis que celle de La Haye sera effective une année plus tard.
Chargé de la gestion administrative et financière du Mécanisme résiduel, le greffier sera représenté par un adjoint auprès de chaque division.
Le mécanisme disposera d'une liste de 25 juges élus par l'Assemblée générale sur une liste présentée par le Conseil de sécurité. C'est parmi les 25 que le secrétaire général de l'ONU, après consultation du président du Conseil de sécurité et des juges, nommera un président à temps plein, qui sera membre de la chambre d'appel, en nommera les autres juges et en présidera les débats. Les procédures judiciaires se dérouleront devant une chambre de première instance pour chaque division et une chambre d'appel commune aux deux entités.
Selon la résolution 1966, le TPIY et le TPIR sont compétents, à titre transitoire, pour mener tous les procès et toutes les procédures de renvoi dont ils auront été saisis à la date de l'entrée en fonction de la division du mécanisme concernée. Si un fugitif est arrêté plus de 12 mois avant la date d'entrée en fonction de la division, ou si un nouveau procès est ordonné par la chambre d'appel plus de 6 mois avant cette date, le TPIY ou le TPIR auront compétence, conformément à leur statut et règlement de procédure et de preuve respectifs, pour mener et conclure le procès de l'intéressé ou renvoyer l'affaire, s'il y a lieu, devant les autorités d'un Etat. Ce qui veut dire qu'à un moment donné, le TPIR et le mécanisme pourront coexister.
ER/GF
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