La perspective d'un procès en France de l'ancien gouverneur de la Banque centrale syrienne Adib Mayaleh, potentiel financeur par sa fonction des crimes attribués au régime de Bachar al-Assad, s'éloigne après une nouvelle décision de justice, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Selon cette source, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'ordonnance de placement sous le statut de témoin assisté de M. Mayaleh.
Elle a également, selon la même source, rejeté les demandes d'investigations complémentaires du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui voulait notamment auditionner des témoins (anciens membres du régime ou fonctionnaires syriens, journalistes, experts).
Le Pnat espérait ainsi pouvoir éclaircir le rôle des hommes d'affaires dans le financement du régime syrien, selon une source proche du dossier.
A ce stade, M. Mayaleh ne peut plus être renvoyé devant une cour d'assises pour y être jugé.
Contacté, son avocat n'a pas souhaité commenter.
Abid Mayaleh est soupçonné par le Pnat d'avoir financé, en tant que gouverneur de la Banque centrale, un régime accusé de s'être rendu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité entre 2011 et 2017.
M. Mayaleh, qui a la nationalité française depuis 1993 et qui vit en France, avait d'abord été inculpé en décembre 2022 pour complicité de crimes contre l'humanité, complicité de crimes de guerre, blanchiment du produit de ces infractions, participation à une entente établie en vue de commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.
Le juge d'instruction spécialisé du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris estimait alors qu'il existait des indices graves ou concordants contre lui.
Mais en mai 2024, le juge est revenu sur l'inculpation et l'a placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Le Pnat a fait appel de cette décision, mais la cour d'appel a confirmé la position du magistrat instructeur.
M. Mayaleh a été gouverneur de la Banque centrale de Syrie de 2005 à 2016, puis ministre de l'Economie et du Commerce extérieur jusqu'en 2017. Il est le seul mis en cause dans cette information judiciaire.
M. Mayaleh estime de son côté qu'il ne peut pas être poursuivi en raison de son immunité fonctionnelle.
Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées depuis le soulèvement pacifique de 2011 qui a dégénéré en guerre civile et a morcelé la Syrie. Le 8 décembre, Bachar al-Assad a été chassé du pouvoir par une coalition de rebelles dominée par des islamistes et a fui en Russie.