Pour la chambre, les demandes sont « injustifiées et contraires à l'objectif visé de l'Amicus Curiae ». Selon les juges, les requérantes cherchent, en réalité, « la permission de la chambre pour contacter Saïf Kadhafi et lui donner ce qu'elles estiment être des avis juridiques appropriés ».
«Elles ne cherchent pas à fournir à la chambre des informations souhaitables pour la détermination correcte de l'affaire ».
Saïf Al-Islam Kadhafi n'aurait, depuis son arrestation le 19 novembre 2011, toujours pas eu accès à un avocat. Tripoli refuse de le transférer vers La Haye, malgré le mandat d'arrêt délivré contre lui le 27 juin 2011. Le 20 janvier 2012, les autorités libyennes ont remis aux juges, à leur demande, un document confidentiel dans lequel elles énoncent leurs intentions concernant l'accusé. Le procureur et le bureau public de la défense ont remis leurs observations relatives à ce document le 2 février.
Le procureur a ouvert une enquête le 3 mars 2011, après saisine de la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies sur les crimes commis en Libye depuis le début de la révolte, le 15 février 2011. Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah el-Senoussi, chef des renseignements miliaires de l'ancien régime, font l'objet d'un mandat d'arrêt.
SM/GF
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