Le tribunal administratif de Nice, dans le sud-est de la France, a annoncé mercredi avoir rejeté la requête d'un ancien travailleur du Service du travail obligatoire (STO) réclamant le paiement de ses heures effectuées en Allemagne pendant la guerre.
Aujourd'hui centenaire, Erpilio Trovati, qui vit près de Nice, a travaillé près de 14 mois dans une usine allemande, entre mars 1944 et mai 1945, dans le cadre du STO, institué par l'occupant allemand avec le concours du gouvernement français de l'époque installé à Vichy.
A l'automne 2024, il a saisi le juge administratif pour réclamer à l'Etat français de lui payer plus de 30.000 euros pour ces heures travaillées de force, faisant valoir que sa déportation en Allemagne était un crime contre l'humanité imprescriptible.
Mais le tribunal administratif a estimé que le caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité ne pouvait être évoqué qu'au pénal ou au civil, pas dans les procédures administratives de demandes de réparations à l'Etat, où la prescription est de quatre ans.
Dans la mesure où une loi de 1951 a reconnu un statut aux victimes du STO et fixé un cadre pour les demandes de réparation, la demande de M. Trovati était prescrite depuis fin 1955, a fait valoir le tribunal.
Lors d'une audience le 14 janvier, l'avocat de M. Trovati, Me Michel Pautot, avait expliqué qu'il s'agissait avant tout d'un "combat pour la mémoire", qualifiant les victimes du STO d'"oubliés de l'Histoire".
La démarche de M. Trovati faisait d'ailleurs suite à celle d'un autre ancien du STO, Albert Corrieri, qui a déposé, avec le même avocat, une demande similaire à Marseille (sud). Une audience est prévue le 25 février.
Ces requêtes font valoir que l'Etat français a mis plus d'un demi-siècle à reconnaître sa responsabilité, à travers le gouvernement de Vichy, dans les crimes commis pendant l'Occupation. Cette reconnaissance a permis aux victimes de déportation d'obtenir réparation mais a laissé un vide juridique pour celles du STO.
Quelque 600.000 Français sont partis en Allemagne entre 1942 et 1944 pour soutenir l'effort de guerre allemand. Si certains l'ont fait volontairement -souvent trompés par la propagande de Vichy-, l'immense majorité ont été emmenés contre leur gré. Les deux requérants figurent parmi les derniers encore en vie.