Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a annoncé mercredi avoir rejeté la requête d'un ancien travailleur du Service du travail obligatoire (STO) réclamant le paiement de ses heures effectuées en Allemagne pendant la guerre.
Aujourd'hui centenaire, Erpilio Trovati, qui vit à Colomars, près de Nice, a travaillé près de 14 mois dans une usine allemande, entre mars 1944 et mai 1945, dans le cadre du STO, institué par l'occupant allemand avec le concours du gouvernement de Vichy.
A l'automne 2024, il a saisi le juge administratif pour réclamer à l'Etat français de lui payer plus de 30.000 euros pour ces heures travaillées de force, faisant valoir que sa déportation en Allemagne était un crime contre l'humanité imprescriptible.
Mais le tribunal administratif a estimé que le caractère imprescriptible des crimes contre l'humanité ne pouvait être évoqué qu'au pénal ou au civil, pas dans les procédures administratives de demandes de réparations à l'Etat, où la prescription est de quatre ans.
Dans la mesure où une loi de 1951 a reconnu un statut aux victimes du STO et fixé un cadre pour les demandes de réparation, la demande de M. Trovati était prescrite depuis fin 1955, a fait valoir le tribunal, reprenant les conclusions du rapporteur public.
"Notre combat n'est pas fini", a assuré dans un communiqué Me Michel Pautot, avocat de M. Trovati, évoquant la possibilité d'un appel. "Nous devons continuer le combat en faveur des droits des victimes du STO qui ne peuvent pas être les oubliés de l'histoire. Nous menons un combat pour l'histoire, la mémoire et la France".
Me Pautot défend aussi un autre ancien du STO, Albert Corrieri, qui a déposé une demande similaire à Marseille. Une audience est prévue le 25 février.
Ces requêtes font valoir que l'Etat français a mis plus d'un demi-siècle à reconnaître sa responsabilité, à travers le gouvernement de Vichy, dans les crimes commis pendant l'Occupation. Cette reconnaissance a permis aux victimes de déportation d'obtenir réparation mais a laissé un vide juridique pour celles du STO.
Quelque 600.000 Français sont partis en Allemagne entre 1942 et 1944 pour soutenir l'effort de guerre allemand. Si certains l'ont fait volontairement - souvent trompés par la propagande de Vichy -, l'immense majorité ont été emmenés contre leur gré. Les deux requérants figurent parmi les derniers encore en vie.