L'ancien maire de Kivumu (ouest du Rwanda) a été jugé coupable de génocide et extermination.
Dans sa notice d'appel reçue mardi à l'agence de presse Hirondelle, le bureau du procureur s'attaque à certaines conclusions factuelles de la chambre de première instance et demande la perpétuité. « La peine de 15 ans était manifestement inappropriée », explique ce texte signé de Christopher Bongani, procureur adjoint du procureur. Il invoque la haute stature du maire dans sa commune, la gravité des crimes, le sadisme qui a caractérisé ces exactions ainsi que le grand nombre des victimes.
Pour sa part, la défense, dans sa notice signée par Maître Bharat Chadha , demande aux juges d'appel « d'annuler le verdict de culpabilité ainsi que la peine, et ordonner la libération immédiate » de Ndahimana.
Les parties développeront leurs motifs d'appel dans leurs mémoires qui seront déposés ultérieurement.
Dans le jugement du 17 novembre, la présidente camerounaise de la chambre, Florence Rita Arrey, s'était opposée aux deux autres juges, le Turc Aydin Akay et le Russe Bakhtiyar Tuzumkhamedov, sur de nombreuses conclusions factuelles et juridiques.
Mais en dépit de son opposition, le jugement avait invalidé l'essentiel de l'acte d'accusation pour ne retenir la responsabilité pénale de Ndahimana que pour omission et soutien passif à un grand massacre de Tutsis dans sa commune.
La chambre a retenu que l'ancien responsable n'avait pas puni les policiers communaux qui avaient été impliqués le 15 avril 1994 dans l'attaque contre les Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église catholique de Nyange, dans son entité administrative. D'autre part, les juges l'ont condamné pour sa présence à l'église, le lendemain, lorsque l'édifice religieux a été détruit par un bulldozer, ensevelissant ainsi près de 2.000 Tutsis qui s'y trouvaient. « Cette présence de l'accusé au théâtre du crime a eu un effet encourageant pour les principaux auteurs, en particulier parce que l'accusé était une autorité », avait expliqué la chambre.
Le procureur avait pour sa part allégué que l'ancien maire avait planifié, ordonné le massacre de Nyange et ouvert le feu lui-même pour donner le coup d'envoi. Toutes ces allégations ont été balayées par les juges qui ont estimé, dans leur majorité, qu'elles n'avaient pas été prouvées au-delà de tout doute raisonnable.
Ndahimana a été arrêté le 10 août 2009 dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et transféré au centre de détention des Nations Unies à Arusha 11 jours plus tard.
ER/GF
© Agence Hirondelle