Mouammar Kadhafi a été tué le 20 octobre 2011, alors qu'il fuyait Syrte, sa ville natale. Son convoi avait été bombardé par les forces de l'Otan puis attaqué par les rebelles. Le 4 novembre 2011, l'ambassade de Libye à La Haye avait transmis, par fax, le certificat de décès de Mouammar Kadhafi au Greffe de la Cour. Les juges avaient ensuite clôt l'affaire Mouammar Kadhafi, contre lequel ils avaient délivré un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité le 27 juin 2011.
Pour Nick Kaufman, l'avocat d'Aïcha Kadhafi, le fax « n'a pas plus d'autorité légale » que le document publié deux jours après la mort du Guide libyen par le quotidien Al-Sharaq Al-Awsat. Au cours des derniers mois, l'avocat israélien a demandé au Greffe, au procureur et aux autorités libyennes à La Haye et Tripoli, de lui remettre le document, mais jusqu'ici sans succès.
Pour appuyer sa demande à la Cour, maître Kaufman fait notamment valoir les Conventions de Genève et affirme que selon celles-ci, sa cliente a le droit de connaître les événements entourant la mort de son père. Elle « n'a aucune idée de l'endroit où son père a été inhumé pas plus qu'elle n'a la possibilité de se recueillir sur sa tombe » ajoute-t-il dans sa requête, datée du 21 février.
Fin décembre, Aïcha Kadhafi a déposé une demande de participation en qualité de victime dans l'affaire libyenne, citant « le sévère traumatisme psychologique dont elle a souffert et continue de souffrir après avoir été témoin », en regardant la télévision, « de la torture sauvage et de l'assassinat brutal de son défunt père », Mouammar Kadhafi.
Il appartient aux juges de recevoir ou rejeter les demandes de participation émises par les victimes, que ce soit dans le cadre d'une affaire nominative ou pour les crimes commis dans le pays.
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