"La procédure a disparu à partir du 7 ou du 8 novembre. Cette cour fonctionne sur deux pattes et tant qu'elle n'aura pas retrouvé son greffier principal, cette situation risque de durer", s'est excusée la présidente Edith Boizette. "On ne va pas faire une enquête interne", a-t-elle ajouté.
"Mais nous sommes dans une situation de complète insécurité juridique !", s'est indigné l'avocat du Rwandais, Me Courcelle-Labrousse.
"Je souffre de cette affaire, Mme la présidente, ça fait maintenant trois mandats d'arrêts qui sont émis contre moi. Je suis sous contrôle judiciaire et je ne peux rien faire", a renchéri l'intéressé.
"En janvier, on nous avait promis que le dossier serait retrouvé, et là maintenant on arrête la procédure ! Le Rwanda va pouvoir reconstruire un nouveau dossier... Je les soupçonne d'être à l'origine de cette disparition", accuse-t-il après l'audience.
Un des rares ministres du gouvernement intérimaire à n'avoir pas été inquiété par le Tribunal international pour le Rwanda, M. Nsengiyumva a été interpellé le 9 août 2011 en région parisienne, sur la base d'un premier mandat d'arrêt transmis via Interpol en juin 2008. Après son arrestation, les autorités rwandaises ont ajouté au dossier un second mandat d'arrêt et un acte d'accusation, en date cette fois du 17 août 2011.
La présidente de la chambre a annoncé la levée du contrôle judiciaire imposé à l'ancien ministre, en se donnant une semaine pour délibérer - "car nous avons des problèmes de greffe", a-t-elle répété.
Le 6 janvier dernier, "sans attendre la décision des juges parisiens concernant la demande d'extradition", le Collectif des Parties civiles pour le Rwanda avait déposé devant le tribunal de Paris une plainte pour génocide à l'encontre de l'ancien ministre des Travaux publics.
Cette plainte, qui reprend les principales accusations portées par le Rwanda dans sa demande d'extradition, l'accuse notamment d'avoir "organisé l'attaque de l'église de Nyundo, proche de Gisenyi, dans laquelle s'étaient réfugiés de nombreux Tutsi", sur la base de témoignages recueillis "par les autorités rwandaises et le TPIR".
Cette plainte est la vingt-quatrième déposée par le CPCR à l'encontre de présumés génocidaires rwandais présents sur le sol français, indique le collectif. Vingt dossiers rwandais sont déjà à l'instruction devant le tribunal de Paris, dont certains depuis plus de dix ans.
FP/GF
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