La cour d'appel de Paris a définitivement écarté deux plaintes déposées en 2018 et 2021 accusant notamment les dirigeants saoudiens et émiratis de crimes de guerre et de financement du terrorisme dans le conflit au Yémen, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.
Le 4 décembre, la chambre de l'instruction a estimé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre l'enquête, confirmant une première décision dans ce sens de mars 2024 prise par le doyen des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.
Elle examinait une plainte déposée fin 2021 par huit Yéménites et le "Legal Center for Rights and Development" (LCRD), ONG yéménite considérée comme proche des rebelles houthis et basée à Sanaa.
Le Yémen est en proie depuis 2014 à un conflit opposant les rebelles houthis, proches de l'Iran, au gouvernement, soutenu par une coalition militaire dirigée par l'Arabie saoudite, dont sont membres les Emirats arabes unis (EAU).
La plainte dénonçait d'abord un financement du terrorisme, matérialisé d'après le document par une "alliance de facto" de la coalition avec Al-Qaïda dans la péninsule arabique (Aqpa) et concrétisée par "des soutiens financier et matériel ainsi que via une coopération opérationnelle".
Au nom de huit victimes de torture ou de bombardements de la coalition, la plainte accusait également le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, le président des Emirats arabes unis, cheikh Mohammed ben Zayed Al-Nahyane et les chefs d'état-major de l'époque des deux armées de crimes de guerre, de torture, disparitions forcées et association de malfaiteurs terroriste.
Le doyen du pôle consacré à ces crimes avait rejeté la plainte pour motifs procéduraux mais avait aussi estimé que son pays était incompétent à poursuivre ces faits, une analyse qui a donc été confirmée en appel.
Le même jour, la cour d'appel de Paris a aussi rejeté le recours formé contre une autre décision du même juge d'instruction, le 28 décembre 2023, déclarant irrecevable une première plainte déposée en 2018 par le LCRD, déjà, et visant "MBS" seul.
Me Joseph Breham, avocat des plaignants sollicité par l'AFP, a indiqué qu'aucun pourvoi n'avait été formé, et qu'il "regrettait une décision qui est bien en deçà des obligations issues tant du droit international humanitaire que des droits de l'Homme".
La guerre au Yémen a fait des centaines de milliers de morts et déclenché une grave crise humanitaire, mais les combats ont considérablement diminué depuis la négociation d'une trêve de six mois par les Nations unies en avril 2022.