Décidé en première instance le 26 juin dernier et confirmé en appel le 16 décembre, le transfert de l'homme d'église n'a pas encore été effectué, en raison de l'absence d'un mécanisme de monitoring de ses conditions de détention et du procès.
Le greffe du TPIR est actuellement en négociations avec des organisations pressenties pour pouvoir mener ce travail. Mais le Rwanda, comme le procureur du TPIR qui a demandé ce transfert, s'impatientent.
"Il n'y a pas de blocage, mais les procédures doivent être respectées (...) Le transfert est suspendu mais il aura lieu. Quand ? Ce sera au président (du TPIR) d'en décider après examen du rapport que lui soumettra le greffe", a déclaré Amoussouga lors d'une conférence de presse à Kigali.
« Il n'y a pas de guerre entre le greffe et le procureur. Ce sont deux organes indépendants, qui ont chacun leurs attributions », a expliqué le porte-parole. Dans une décision datée du 24 février, la présidence du TPIR avait ordonné la suspension du transfert en attendant la mise en place d'un mécanisme de surveillance du procès et des conditions de détention du prêtre dans son pays d'origine.
Selon cette ordonnance, les discussions avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), qui devait jouer ce rôle, ont échoué en raison de "complications".
La présidence du TPIR a demandé au greffe d'aller de l'avant, en explorant des solutions alternatives.
Le greffe a jusqu'au 16 mars prochain pour rendre son rapport au président du tribunal.
Le renvoi de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat de cette juridiction des Nations unies qui doit déposer son bilan au plus tard le 31 décembre 2014.
SRE-ER/GF
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