Le 16 décembre, la chambre d'appel a autorisé le transfert au Rwanda de l'accusé.
Les avocats de la défense estiment cependant que leur client ne devrait pas être enlevé à la garde du TPIR tant que le mécanisme de surveillance du système judiciaire rwandais, prévu par le TPIR pour vérifier que les droits de la défense sont respectés, ne sera pas opérationnel.
Des discussions sont en cours entre le greffe du TPIR et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), pour l'organisation pratique de ce monitoring.
Pour le procureur, "la peur [de l'accusé] d'un transfert imminent vers le Rwanda tant que le mécanisme de surveillance ne sera pas en place est infondée et, au minimum, prématurée, étant donné le temps dont le Greffe dispose encore pour mettre en oeuvre la décision de la chambre".
Le procureur ajoute qu'il est prêt à fournir au greffe toute l'assistance requise pour exécuter dans les délais la requête de la chambre d'appel.
Jean Uwinkindi est accusé de génocide et extermination. Il a été arrêté en Ouganda en juin 2010 et transféré au siège du TPIR le 2 juillet 2010.
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