Dans deux ordonnances antérieures, la même chambre avait annoncé qu'elle prononcerait ses jugements le même jour pour le major Aloys Ntabakuze et le lieutenant Ildephonse Hategekimana.
Gaspard Kanyarukiga avait été reconnu coupable de génocide et extermination le 1er novembre 2010.
Selon le jugement de première instance, il a, lors d'une réunion dans la matinée du 16 avril 1994, déclaré que l'église catholique de Nyange (ouest du Rwanda) où s'étaient réfugiés près de 2.000 Tutsis devait être démolie. Tous ces Tutsis ont été ensevelis lorsque l'édifice a été rasé par un bulldozer le même jour.
Lors de l'audience d'appel le 14 décembre dernier, l'homme d'affaires avait une nouvelle fois clamé son innocence et demandé aux juges d'appel de le rendre à sa famille tandis que le procureur avait requis, sans précision, une peine plus lourde.
Kanyarukiga a été arrêté en Afrique du Sud le 16 juillet 2004 et transféré 3 jours après au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie.
Ce sont en tout quatre personnes qui ont été inculpées au TPIR pour le massacre de Nyange. Il s'agit, en plus de Kanyarukiga, du vicaire de la paroisse, Athanase Seromba, de l'ancien maire de l'endroit Grégoire Ndahimana et d'un ancien magistrat du parquet, Fulgence Kayishema.
Seromba a été condamné définitivement à la prison à vie, Ndahimana s'est vu infliger 15 ans de réclusion et attend de comparaître en appel tandis que Kayishema est encore recherché par le TPIR.
ER/GF
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