L’ancien président de l’Union des patriotes congolais (UPC) a été reconnu coupable de deux crimes de guerre, commis en 2002 et 2003, pour avoir enrôlé des enfants dans ses troupes et les avoir fait participer activement aux combats.
Selon les juges, les enfants de moins de 15 ans n’étaient pas « particulièrement ciblés » l
ors des séances de recrutement. Thomas Lubanga avait besoin de soldats pour s’emparer « politiquement et militairement de l’Ituri », peu importait leur âge. « La taille des enfants et leur capacité à porter des armes et à participer à l’entraînement étaient des facteurs significatifs », estiment-ils.
Parmi ces enfants, certains se sont portés volontaires, mais « le consentement d’un enfant dans son recrutement ne donne pas à l’accusé une défense valable », écrivent les juges, qui précisent cependant que cela peut être pris en compte lors de la détermination de la sentence.
Les juges ont retenu la déposition du témoin expert Elisabeth Schauer, selon laquelle « les enfants ne peuvent pas donner un consentement ‘éclairé’ lorsqu’ils rejoignent un groupe armé, parce qu’ils ont une compréhension limitée des conséquences de leurs choix, qu’ils ne contrôlent pas pleinement les structures et les forces auxquelles ils sont confrontés et qu’ils ont une connaissance et une compréhension insuffisantes des conséquences, à court et à long terme, de leurs actions ».
Ces volontaires sont souvent des orphelins qui rejoignent les groupes armés pour survivre. D’autres s’engagent pour défendre un groupe, parfois encouragés par les sages ou par leurs parents. Enfin, d’autres sont simplement séduits par le charisme des chefs de milice. Au cours des entraînements, qui selon les juges, se sont déroulés dans les camps de Rwampara, Mandro et Mongbwalu, les petits soldats de l’UPC ont appris à utiliser un AK 47.
Concernant la participation des enfants aux hostilités, la chambre a estimé que cela ne nécessite pas de les envoyer sur la ligne de front. Il faut « savoir si le soutien fourni par l’enfant aux combattants l’expose à un réel danger (…) et en fait une cible potentielle », écrivent-ils.
En rendant leur décision, les juges se sont basés sur les Conventions internationales et sur les jugements délivrés par le tribunal spécial pour la Sierra Léone, qui avait condamné plusieurs chefs de guerre pour de tels faits. Lors de la création du tribunal spécial en janvier 2002, ses concepteurs avaient aussi estimé que les enfants âgés de 15 à 18 ans pouvaient éventuellement être poursuivis pour leurs actes mais ne devaient pas être condamnés à des peines de prison.
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