Est de la RDC: 30 ans d'atrocités nécessistent un tribunal spécial, selon le procureur de la CPI

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La justice internationale n'a pas permis d'endiguer trois décennies d'atrocités dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), a admis mercredi à Kinshasa le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui soutient l'idée avancée par Kinshasa d'un tribunal spécial pour ces crimes.

Le mouvement antigouvernemental M23 a repris les armes en 2021 dans l'est de la RDC, soutenu selon des experts de l'ONU par quelque 4.000 soldats rwandais, et lancé ces dernières semaines une offensive d'ampleur, s'emparant des chefs-lieux des provinces des Nord-Kivu et Sud-Kivu.

Dans un entretien à l'AFP en marge d'une visite à Kinshasa, le procureur Karim Khan s'est dit "extrêmement inquiet de l'escalade des violences" dans l'est, où la CPI enquête sur les crimes commis depuis janvier 2022 et se focalise actuellement sur les "rapports horribles qui arrivent de l'est".

La présidence de la RDC a annoncé lundi l'organisation en avril à Kinshasa d'une "Conférence internationale sur la paix, la sécurité et la justice" qui "examinera les causes de l'instabilité" chronique dans l'est du pays.

A cette occasion sera discutée la création "d'un tribunal spécial pour ce pays, auquel nous apporterons un soutien et une aide technique", a expliqué M. Khan, estimant "absolument" nécessaire une telle juridiction.

La première enquête de la CPI après sa mise sur pied en 2002 concernait la RDC et elle a depuis condamné trois personnes coupables d'atrocités dans l'est du pays.

- Tribunal "hybride"

Mais "les cycles de violences ont continué (...) pendant des générations. Donc on ne peut pas juste gratter la surface", la situation en RDC appelle "une approche plus globale" qui "nécessite un mandat avec plus de moyens, s'occupant de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", poursuit-il.

"Ce dont on parle, ce n'est pas simplement que justice soit rendue dans un cas particulier - c'est notre responsabilité première - mais d'essayer d'avoir un effet plus large, plus profond qui mette fin aux cycles de violences qui ont miné ce pays".

"Cela implique plus de justice et une justice plus uniformément appliquée dans toutes les parties du pays", continue-t-il. "Il n'y a pas qu'un seul groupe, il y en a beaucoup. Ce n'est pas dans une seule partie du pays. Il y a plusieurs conflits différents et je pense que nous devons nous y attaquer de façon globale".

"Faire rendre des comptes peut faire une différence", mais "on ne peut pas avoir un procès, puis passer à autre chose", souligne Karim Khan.

La forme exacte de ce tribunal sera définie en avril, mais "il sera sur le sol de la RDC" et "géré par la RDC". Il pourrait prendre une forme "hybride", mélangeant juges internationaux et nationaux comme "la Cour spéciale pour la Centrafrique ou de la JEP (Justice pour la Paix) en Colombie".

Mais "la RDC devra créer" son propre modèle "qui remplisse son rôle ici, soit du cru, proche des gens" et "puisse approfondir ce qui concerne les différents conflits" dans la région.

-"Faire la différence"-

"Nous pouvons soutenir cela" et garder "notre propre mandat et tenter de mobiliser nos ressources d'une façon qui fasse la différence", estime le procureur de la CPI, "continuer à gratter la surface et obtenir quelques condamnations" n'est pas suffisant.

"Il n'y a pas qu'un seul groupe armé, il y en a beaucoup. Ce n'est pas dans une seule partie du pays. Il y a plusieurs conflits différents et je pense que nous devons nous y attaquer de façon globale".

Il faut "faire en sorte que la justice (...) soit ressentie par les gens qui vivent dans la terreur" en RDC ou ailleurs.

A l'heure où la légitimité de la CPI est attaquée par certains Etats - Washington en tête, qui a pris des sanctions contre M. Khan mi-février - et son bilan contesté, "nous devons montrer (...) que les différentes institutions, nationales, régionales, internationales ont un sens".

"A moins que nous puissions prouver" cela aux habitants de RDC et d'autres parties du monde "il y aura une érosion" de leur légitimité car "le système basé sur le droit" est "attaqué".

"Nous sommes en pleine tempête", a-t-il averti, avant d'ajouter "nous essaieront de faire de notre mieux pour défendre la justice (...) promise depuis Nuremberg".