Les procès gacacas avaient débuté dans 106 juridictions pilotes en mars 2005 après une phase de « collecte d’information » (instruction) qui avait démarré en juin 2002. Ils s’étaient ensuite progressivement généralisés sur tout le territoire.
« A l’heure qu’il est, il n’y a aucune affaire pendante devant les tribunaux gacaca. Le conseil des ministres de vendredi dernier a fixé la clôture des gacacas au 18 juin prochain », a annoncé le secrétaire général au ministère de la Justice, Pascal Ruganintwari lors d’une conférence de presse lundi après-midi.
Après plusieurs reports, le gouvernement avait fixé cette cérémonie au 4 mai prochain mais le délai a été encore une fois repoussé à cause, selon Ruganintwari, de questions techniques et logistiques, liées notamment à la traduction de certains rapports et à l’acheminement de dossiers vers les lieux d’archivage.
Lors de la même réunion de vendredi, le conseil des ministres a adopté le projet de loi abrogeant les juridictions gacacas.
Après un dernier nettoyage par les services du Premier ministre, le texte a été transmis au parlement lundi matin, a indiqué une source au secrétariat de cette institution.
Selon les dispositions du projet de loi abrogeant les gacacas, les affaires qui seront découvertes après la fermeture seront déférées devant les conciliateurs ou les tribunaux classiques, en fonction de la gravité des faits reprochés.
Les gacacas ont rendu à ce jour, selon les chiffres les plus récents du ministère de la Justice, autour de 1,9 millions de jugements. «Il s’agit bien de jugements et non de personnes jugées car il y a des personnes qui ont été jugées plusieurs fois et pour plusieurs faits différents », a précisé le secrétaire général.La clôture des travaux de ces tribunaux traditionnels a été repoussée plusieurs fois depuis 2007, en raison, selon les sources officielles, de la découverte de nouveaux faits et de la complexité de certaines affaires.
Inspirés des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages, assis sur le gazon (gacaca, en langue rwandaise), réglaient les différends, les gacacas étaient compétentes pour juger les auteurs présumés du génocide de 1994, à l’exception de planificateurs de haut niveau (national et provincial) relevant de la compétence de la justice conventionnelle. Les juges gacacas ne sont pas des magistrats professionnels mais « des personnes intègres » élues parmi la communauté. Certains d’entre eux ont cependant été eux-mêmes accusés de génocide, puis jugés et condamnés ou acquittés. D’autres encore ont été surpris en flagrant délit de corruption par des accusés ou des proches de ces derniers. Le système a été souvent critiqué par des organisations des droits de l’homme comme Human Rights Watch et Amnesty International qui ont dénoncé un large éventail de violations des principes de l’équité. Kigali a toujours rétorqué qu’il s’agissait d’une solution « made in Rwanda » à un problème rwandais et a mis quiconque au défi de lui proposer mieux pour vider le très lourd contentieux du génocide qui a fait, selon l’ONU, près de 800.000 tués, essentiellement d’ethnie tutsi.
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