Un mandat d'arrêt international a été délivré par Kigali à son endroit le 13 décembre 2011, en appui à une demande d'extradition formulée dix-sept ans après les faits allégués.La décision du tribunal de Rouen tranche avec la jurisprudence habituelle des tribunaux français, qui ont jusqu'ici rejeté les demandes d'extradition rwandaises. Seul précédent connu : celui de l'ancien homme d'affaires Claver Kamana, pour lequel un avis d'extradition d'abord favorable de la Cour d'appel de Chambéry avait été ensuite annulé par la Cour de cassation, en juillet 2008.Claude Muhayimana, 51 ans, exerce la profession de cantonnier à Rouen et réside depuis 12 ans en France, où il a obtenu la nationalité, expliquait vendredi son avocate Géraldine Boitieux au quotidien régional Paris-Normandie. "C'est une décision extrêmement grave car M. Muhayimana est de nationalité française et on n'extrade pas un ressortissant français, a ajouté Me Boitieux. De plus, il a toujours nié avoir participé de près ou de loin à ces massacres pour la simple raison qu'il n'était pas dans la région au moment des faits.""L'ambassadeur du Rwanda en France se félicite de cette avancée de la jurisprudence française en matière d'extradition de présumés génocidaires et reste persuadé que d'autres demandes d'extradition ne manqueront pas d'être accueillies favorablement", réagissait le jour même dans un communiqué l'ambassade du Rwanda à Paris.L'avis de la Cour d'appel de Rouen est, selon l'ambassade rwandaise, "conforme aux décisions précédemment rendues tant par la Cour européenne des droits de l'homme en date du 27 octobre 2011 que par la chambre d'appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda en date du 16 décembre 2011".Ces deux décisions récentes restent à ce jour en instance d'exécution. Dans la première, la CEDH a émis un avis favorable à l'extradition de la Suède vers le Rwanda d'un ancien directeur de l'aviation civile, Sylvère Ahorugeze. Dans la seconde, le Tribunal international pour le Rwanda a ordonné le transfert du pasteur Jean Uwinkindi vers Kigali, pour qu'il y soit jugé.
L'avocate de Claude Muhayimana a immédiatement annoncé son intention de faire appel devant la Cour de cassation. Ce recours devant la plus haute juridiction française suspend, pour l'instant, la possibilité de procéder à son extradition.
FP/GF