Dans cette ordonnance datée du 5 avril, le juge Vagn Joensen demande au greffe de veiller à ce que le transfert ait lieu endéans 14 jours.
Le président instruit par ailleurs le greffe de discuter avec le Rwanda des modalités pratiques de ce transfèrement.
Décidé en première instance le 26 juin 2011 et confirmé en appel le 16 décembre, le renvoi de l’homme d’église n’a pas encore été effectué, en raison de l’absence d’un mécanisme de monitoring de ses conditions de détention et du procès.
Selon la décision du président du TPIR, le greffe doit immédiatement reprendre ses négociations avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui avait été pressentie pour faire cette surveillance.
En attendant la conclusion de ces négociations, une équipe d’employés du tribunal fera ce travail.
Le renvoi de certains dossiers vers des juridictions nationales fait partie de la stratégie de fin de mandat de ce tribunal des Nations unies qui doit déposer son bilan au plus tard le 31 décembre 2014.
Deux autres décisions de renvoi vers la justice rwandaise ont été prises mais elles concernent des accusés en fuite.
Par ailleurs, il est prévu jeudi une audience publique au sujet d’une requête en renvoi concernant Bernard Munyagishari, un ancien chef milicien présumé déjà entre les mains du tribunal.
ER/GF