« Munyagishari est prêt à aller en procès devant des juges internationaux. Etant donné ses fonctions en 1994 et les charges portées contre lui dans l’acte d’accusation, il n’est de toute évidence pas un second couteau. Il ne peut donc pas être transféré au Rwanda », a expliqué son avocat principal Philippe Mariceau devant une chambre présidée par le juge Lee Muthoga.
Au moment du génocide, Munyagishari était secrétaire du MRND, le parti au pouvoir en 1994 et président des Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi.
Philippe Mariceau tente de s’opposer à une demande de transfert de son client vers le Rwanda en invoquant les résolutions 1503 et 1504 du Conseil de sécurité qui stipulent que le TPIR doit se concentrer sur les suspects les plus importants soupçonnés de la plus grande responsabilité criminelle.
L’avocat a également ajouté que l’accusé ne recevrait pas un procès équitable au Rwanda, car la présomption d’innocence n’y était pas garantie,
De son côté, l’accusation estime que les résolutions du conseil de sécurité invoquées ne sont pas contraignantes. « La résolution 1534 n’impose pas de limites mais encourage au contraire les transferts’, a affirmé James Arguin, chef des appels pour la Poursuite.
Il a donné l’exemple des affaires Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka, transférées en France en 2007 après l’adoption des résolutions.
Il a ajouté que l’accusé n’avait pas le droit de choisir où il souhaitait être jugé.
Munyagishari est notamment accusé d’entente en vue de commettre le génocide, génocide ou complicité de génocide.
Il a été arrêté le 25 mai 2011 en DRC et transféré à Arusha le 14 juin 2011. Le 20 juin, apparaissant pour la première fois devant la cour, il a plaidé non coupable de toutes les charges.
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