Jean-Paul Akayesu, dont le procès a commencé le 9 janvier dernier, est accusé de génocide et crimes contre l’humanité. Initialement, il était poursuivi pour douze chefs d’accusation, mais le 17 juin dernier, trois autres chefs d’accusation portant sur des violences sexuelles ont été retenus contre lui par le procureur.
Ces nouveaux chefs d’accusation sont qualifiés juridiquement de crimes contre l’humanité et de violations de l’article 3 commun des Conventions de Genève. Les violences sexuelles sont en effet considérées comme des atteintes à la dignité de la personne, notamment sous la forme de viol, de traitements dégradants et humiliants ou d’attentat à la pudeur. L’acte d’accusation modifié souligne notamment, dans sa partie générale : ‘’Les actes de violence sexuelle comprennent la pénétration sexuelle de force (...) ainsi que les atteintes à l’intégrité sexuelle, comme la nudité forcée.’’
A propos de l’accusé, le même document précise : « Akayesu savait que ces actes de violence sexuelle (...) étaient commis et à certains moments il a été présent pendant leur commission ». Selon le procureur, le bourgmestre, qui était responsable de ses subordonnés, n’aurait « rien fait pour prévenir ces actes ou en punir les auteurs ».
« Les actes de violence sexuelle ont été utilisés comme arme » avait déclaré en juin le substitut américain du procureur Pierre Richard Prosper, en plaidant pour la modification de l’acte d’accusation initial. Selon le substitut, les premières enquêtes n’avaient pas permis d’établir la responsabilité de l’accusé dans ce domaine. « Les victimes avaient honte de dire ce qui s’est passé et nous n’étions pas assez préparés », avait-il déclaré, avant d’ajouter que les organisations de droits de l’homme avaient fortement contribué à recueillir des informations sur les viols dans la commune de Taba.
En septembre dernier, le procureur général des deux Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, Mme Louise Arbour, avait souligné que les organisations non gouvernementales, notamment celles spécialisées dans l’assistance aux victimes du génocide, peuvent contribuer à la phase de la pré-enquête. Avec le personnel de son bureau, le procureur général participait à un séminaire dont l’objectif était de définir les stratégies efficaces pour poursuivre les crimes sexuels.
Dans le procès de l’ex-préfet Clément Kayishema et du commerçant Obed Ruzindana, des violences sexuelles ont été récemment évoquée par un témoin. A ce jour, la procureur n’a toutefois retenu aucun crime de cet ordre contre les deux coaccusés, poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité commis dans la préfecture de Kibuye. A l’exception de Jean-Paul Akayesu, aucun des 21 autres accusés détenus à Arusha n’est actuellement poursuivi pour violences sexuelles par le TPIR.
DJJC/PHD/FH (AK_1021)