L'ancien président des Philippines Rodrigo Duterte devrait arriver mercredi aux Pays-Bas pour répondre d'une accusation de crime contre l'humanité lors de sa guerre meurtrière contre les stupéfiants.
Après son atterrissage, il sera conduit au centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, avant une première comparution devant les juges de la cour.
Voici ce qui l'attend.
- La prison -
Située à Scheveningen, quartier balnéaire de de La Haye, l'unité de détention de la CPI fait partie d'une prison néerlandaise et abrite cinq autres prisonniers de la CPI jugés devant la cour.
C'est également dans cette prison qu'étaient détenus les suspects du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont notamment Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.
"Dans l'accomplissement de son mandat, le greffier de la CPI s'efforce d'assurer le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues dans le cadre d'un système de détention efficace, en tenant compte de leur diversité culturelle et de leur développement en tant qu'individus", indique la CPI sur son site internet.
Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d'un ordinateur, sans accès à internet, leur permettant de travailler sur leur dossier.
Les cellules disposent également d'un lit, d'un bureau, d'étagères, d'un placard, de toilettes, d'un lavabo, d'une télévision et d'un interphone pour parler aux gardiens lorsque la cellule est fermée à clé.
Ils peuvent également utiliser un terrain d'exercice en plein air et participer à des activités sportives et récréatives.
Trois repas par jour sont servis, mais il existe également une cuisine commune où les détenus peuvent cuisiner avec des produits fournis sur une liste de courses "afin qu'ils puissent adapter les repas qui leur sont servis, en fonction de leurs goûts et de leurs exigences culturelles".
Les détenus peuvent recevoir des visites familiales ou conjugales "plusieurs fois par an" et s'ils sont déclarés indigents, la cour prend en charge la facture de ces visites "dans la mesure du possible".
- Comparution initiale -
Le règlement de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour".
Cette audience sert notamment à vérifier l'identité du suspect, à l'informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
La chambre préliminaire doit également, lors de l'audience de comparution initiale, fixer la date "à laquelle elle entend tenir l'audience de confirmation des charges", étape préalable à la tenue d'un procès.
- Confirmation des charges -
La confirmation des charges doit être organisée "dans un délai raisonnable" après la remise d'un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome.
Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu'il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés" et que les preuves qu'il a recueillies sont assez solides pour la tenue d'un procès.
Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.
Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.