Le Bureau du procureur et les représentants légaux des victimes devront soumettre, d’ici au 14 mai, leurs observations concernant les éléments de preuve présentés au cours du procès et qui pourraient être pertinents pour déterminer la peine, précise la même ordonnance.
Ils devront, dans le même délai, présenter leurs vues concernant la peine à prononcer à l’encontre de la personne reconnue coupable, tenant compte notamment de tout facteur aggravant ou atténuant.
Pour sa part, la défense doit répondre et soumettre ses observations sur la peine d’ici au 28 mai. En outre, la défense doit indiquer à la Chambre si elle va demander l’autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve pendant l’audience du 13 juin, ajoute l’ordonnance.
L’ex-président de l’Union des patriotes congolais (UPC) a été reconnu coupable d’avoir, entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, enrôlé des enfants dans ses troupes et de les avoir fait participer activement aux combats.
Dans leur décision rendue le 14 mars, les juges ont estimé que Thomas Lubanga avait participé à un plan destiné à s’emparer militairement et politiquement de l’Ituri,un district de l’est de la RDC, aux côtés, notamment, de Bosco Ntaganda. Ce dernier fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis 2006, mais Kinshasa ne l’a pas arrêté. Bosco Ntaganda est désormais intégré à l’armée régulière.
Fort de sa victoire, le procureur a annoncé qu’il étendrait les charges portées contre Ntaganda pour y inclure des chefs de viols et de meurtres. Pour la première fois, Luis Moreno Ocampo a demandé, publiquement et en termes forts, son arrestation. « Je demande l’arrestation immédiate de Bosco Ntaganda. Il ne peut pas être général dans l’armée congolaise. Il est temps de l’arrêter » a-t-il déclaré.
Dans leur décision, les juges ont retiré les dépositions de dix témoins, jugés non crédibles, après que la défense ait, au cours du procès, fait la preuve de l’existence de faux témoignages. Le procureur a salué le travail de la défense, mais précisé que cela ne l’avait pas empêché d’obtenir la condamnation de l’ex-chef de milice.
ER/GF