Cette organisation indépendante de juristes, basée à Arusha (Tanzanie) prend ainsi le contrepied des déclarations de l’organe parlementaire de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC, organisation regroupant le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie), qui a adopté la semaine dernière une résolution appelant la CPI à renvoyer les quatre affaires vers sa propre cour de justice.
Lors d'un sommet le 28 avril en Tanzanie, les chefs d’Etat de l'EAC avaient « salué » cette résolution, demandant à la conférence ministérielle de l’EAC d’examiner la question d’ici la fin mai puis de rendre son rapport à un prochain sommet extraordinaire.
«La Cour de justice d’Afrique de l’Est n’a ni la capacité, ni l’expertise, ni la compétence de juger des affaires pénales internationales », réagit le Barreau d’Afrique de l’Est, qui rappelle que la cour de justice d'Afrique de l'Est n'est actuellement pas compétente pour les affaires pénales.
Si les Etats membres de l’EAC tiennent à ce que ces affaires soient portées devant leur tribunal, il faudrait « une totale révision et une restructuration de la cour pour garantir la compétence pénale envisagée, lui donner la capacité de pouvoir mener les activités d’enquêtes et de poursuites inhérentes aux affaires pénales ».
Parmi les autres préalables, l’East African Law Society demande de « s’assurer que le processus de nomination des juges est transparent, participatif et compétitif ».
Dans une décision prise en janvier, les juges de la CPI ont renvoyé en procès quatre des six Kényans que le procureur Luis Moreno Ocampo soupçonnait d’avoir joué un rôle de premier plan dans les violences ayant suivi les élections de fin 2007.
Les magistrats ont estimé que le procureur avait présenté des preuves suffisantes pour justifier des poursuites judiciaires contre le vice-premier ministre Uhuru Kenyatta, le directeur de Cabinet de la présidence, Francis Muthaura, le député William Ruto et le journaliste Joshua Sang. Les juges ont en revanche prononcé le « non-lieu » dans le cas de l’ancien ministre de l’Industrie, Henry Kosgey, faute de preuves suffisantes, ainsi que dans celui de l’ancien chef de la police, le général Hussein Ali. Les juges n’ont pas ordonné l’arrestation des quatre accusés, mais ont en substance rappelé que des mandats d’arrêt pourraient être délivrés s’ils entravaient le cours de la justice. ER/GF