Dans une requête déposée le 3 mai devant la chambre d’appel, maîtres Xavier-Jean Keita et Melinda Taylor estiment que cette « absence d’impartialité se manifeste pas le non-respect répété de la présomption d’innocence et des droits de l’accusé » et l’impression que le procureur est « affilié à la cause politique et aux positions juridiques du gouvernement du CNT », le Conseil national de transition, organe politique de la rébellion qui a renversé le régime Kadhafi en 2011.
Depuis l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi à Zenten, au sud-ouest de la Libye, le 19 novembre 2011, Luis Moreno Ocampo a ouvertement soutenu les positions de Tripoli. La Libye refuse de livrer le fils du défunt Guide libyen à la Cour, malgré la délivrance, en juin 2011 et à la demande du procureur, d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité. Le 4 avril, les juges de la Cour ordonnaient une nouvelle fois à la Libye de livrer le suspect, menaçant d’en référer au Conseil de sécurité des Nations unies. Presque un mois plus tard, le 2 mai, les avocats de la Libye déposaient une requête en inadmissibilité de l’affaire devant la Cour, arguant du fait que Tripoli a ouvert une enquête contre le suspect et peut conduire son procès sur son territoire.
Lors de sa dernière visite à Tripoli, le 18 avril, Luis Moreno Ocampo a tenu une nouvelle conférence de presse au côté du président du Conseil national de transition, Mustafa Djalil. Dans diverses déclarations à la presse, le procureur avait estimé que la Libye dispose d’un dossier solide. Pour les deux avocats, l’appui public du procureur à la requête en irrecevabilité, déposée par la Libye le 2 mai, est « fondée sur des préférences personnelles du procureur où d’allégeance à l’Etat libyen ».
Les juges ont ordonné au procureur de répondre à la défense d’ici le 10 mai.
Par ailleurs, le procureur devrait présenter un nouveau rapport d’étape sur son enquête en Libye devant le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 mai. Les avocats de Saïf Al-Islam Kadhafi s’inquiètent que ni les juges, ni la défense ne puissent avoir, ce jour-là, voix au chapitre.
SM/GF
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